Déclaration et contrôle des séjours vacances adaptées organisées (VAO)

Les Vacances Adaptées Organisées (VAO)

 
 

Les vacances adaptées organisées sont des séjours en direction des personnes adultes handicapées. Une déclaration préalable est à envoyer à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du dépôt du lieu du séjour.

La déclaration initiale de séjour :

Les organismes agréés doivent informer la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - service solidarités, égalité et insertion sociale - via un formulaire de déclaration conforme (voir PJ) deux mois avant le déroulement des séjours de vacances dans le département de la Savoie. Ils doivent accompagner leur déclaration d'une copie de l'agrément qui leur a été délivrée. Un formulaire par séjour organisé doit être renseigné.

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La fiche complémentaire :

Au plus tard huit jours avant la tenue du séjour, les organismes agréés doivent envoyer à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations une fiche complémentaire (imprimé ci-dessous) précisant le personnel et les vacanciers présents au cours du séjour.

> VAO_FC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Les responsables de l'organisation du séjour sur le lieu de vacances doivent informer sans délai le Préfet de département (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de tout incident grave ou de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé, l'intégrité ou le bien-être physique et moral des personnes handicapées majeures. Ceci doit être signalé immédiatement à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par le formulaire ci-dessous.

> VAO_ANNEXE_8 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Des contrôles sont effectués par un inspecteur de l'action sanitaire et sociale de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. A l'issue du contrôle, un rapport est rédigé et envoyé à l'organisme et à la DRDJSCS.