Enquêtes publiques

 

Cette rubrique concerne essentiellement les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique, les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau.

Déclaration d’utilité publique (DUP)

Une déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les acquérant si besoin par voie d'expropriation, précisément pour cause d’utilité publique. Elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole ainsi que toute exploitation de carrière, susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité ou la santé des riverains est une installation classée.

Les installations présentant le plus de risques font l’objet de prescriptions de fonctionnement fixées par arrêté préfectoral après enquête publique. 

Pour en savoir plus et/ou consulter les publications relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, cliquez ici .

Loi sur l'eau

Pour consulter les avis de l'autorité environnementale, les avis d'enquête publique et les rapports des commissaires enquêteurs relatifs aux dossiers dits loi sur l'eau, cliquez ici .

Avis de l'autorité environnementale

Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact, ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site Internet de l'autorité chargée de le recueillir.

Joint au dossier support d’enquête publique, l'avis de l’autorité environnementale est un avis qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Savoie - Année 2019

Décision de la commission du 11 décembre 2018 : 

> Liste des commissaires enquêteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

 

Commune de Saint-Jean-de-Maurienne - Enquête publique aménagement hydraulique du torrent du Bonrieu

Par arrêté du 13 mai 2019, le Préfet de la Savoie a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydraulique du torrent du Bonrieu sur le territoire de la commune de (...)

Les Allues - Servitudes de la Traie - Hameau du Villard

Projet de renouvellement et de régularisation de la conduite d'eau potable de la Traie

Commune de Beaufort-sur-Doron - Projet de création de la télécabine du Bois

Projet de création de la télécabine du Bois reliant le secteur du Planay au plateau du Cuvy, station d'Arêches-Beaufort

Commune de Motz - Projet de liaison entre le Fier et le plateau de Châteaufort - Véloroute-ViaRhôna

Par arrêté du 11 juillet 2019, le Préfet de la Savoie a prescrit l’ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet de liaison entre le Fier et le plateau de Châteaufort (...)

Les Déserts - Déviation courte du centre de la Féclaz

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de déviation courte du centre de la Féclaz se déroulera, sur le territoire de la commune de Les Déserts, du jeudi 28 février 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus.

Projet d'extension du parc d'activités économiques d'Arc-Isère

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique se déroulera en mairies d'Aiton et de Bourgneuf ainsi que par voie dématérialisée du lundi 24 juin 2019 à 8 h au vendredi 9 août 2019 jusqu'à 19 h.
Le dossier est consultable à l'adresse (...)

Communes de Hauteluce et de Villard-Sur-Doron

Projet de remplacement et de réaménagement du télésiège débrayable de la Légette sur le territoire des communes de Hauteluce et de Villard-sur-Doron, sur le domaine skiable des Saisies

Commune des Belleville - Projet de création d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes

Enquête publique DUP emportant mise en compatibilité du PLU et enquête parcellaire portant sur le projet de création d'un centre de bien-être et d'une salle des fête sur la commune des Belleville au Chef lieu de Saint-Martin-de-Belleville

Commune de COHENNOZ

Projet de sécurisation du carrefour de la route des Moulins - Hameau du Cernix -

LES ALLUES - Régularisation des pistes de ski de fond - Méribel Altiport

Projet de régularisation des pistes de ski de fond de Méribel Altiport sur le territoire de la commune des Allues