Enquêtes publiques

 

Cette rubrique concerne essentiellement les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique,  les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau.

Déclaration d’utilité publique (DUP)

Une déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les acquérant si besoin par voie d'expropriation, précisément pour cause d’utilité publique. Elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole ainsi que toute exploitation de carrière, susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité ou la santé des riverains est une installation classée.

Les installations présentant le plus de risques font l’objet de prescriptions de fonctionnement fixées par arrêté préfectoral après enquête publique. 

Pour en savoir plus et/ou consulter les publications relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, cliquez ici .

Loi sur l'eau

Pour consulter les avis de l'autorité environnementale, les avis d'enquête publique et les rapports des commissaires enquêteurs relatifs aux dossiers dits loi sur l'eau, cliquez ici .

Avis de l'autorité environnementale

Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact, ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site Internet de l'autorité chargée de le recueillir.

Joint au dossier support d’enquête publique, l'avis de l’autorité environnementale est un avis qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.

 

Commune de COHENNOZ

Projet de sécurisation du carrefour de la route des Moulins - Hameau du Cernix -

Communes de Hauteluce et de Villard-Sur-Doron

Projet de remplacement et de réaménagement du télésiège débrayable de la Légette sur le territoire des communes de Hauteluce et de Villard-sur-Doron, sur le domaine skiable des Saisies

LES ALLUES - Régularisation des pistes de ski de fond - Méribel Altiport

Projet de régularisation des pistes de ski de fond de Méribel Altiport sur le territoire de la commune des Allues

Commune des Belleville - Projet de création d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes

Enquête publique DUP emportant mise en compatibilité du PLU et enquête parcellaire portant sur le projet de création d'un centre de bien-être et d'une salle des fête sur la commune des Belleville au Chef lieu de Saint-Martin-de-Belleville

Feissons sur Salins

Une enquête publique portant relative au zonage d’assainissement non collectif de la commune se tiendra en mairie de Feissons sur Salins du lundi 11 mars 2019 à 8h30 au jeudi 11 avril à 12h00.

Enquête unique dup et parcellaire

Captages d’eau potable de La Touvière, du Coudray et des Garins

Communes d'Entrelacs et de St-Ours : création de deux zones agricoles protégées

Une enquête publique unique préalable à la création de deux zones agricoles protégées sur les communes d'Entrelacs et de St-Ours se déroule du lundi 25 février au mercredi 13 mars 2019 inclus.

Les Déserts - Déviation courte du centre de la Féclaz

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de déviation courte du centre de la Féclaz se déroulera, sur le territoire de la commune de Les Déserts, du jeudi 28 février 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus.

Commune de Cléry - Zone Agricole Protégée

L'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 s'est déroulée du lundi 29 octobre 2018 - 8 h 30 au vendredi 16 novembre 2018 - 12 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendues le 15 décembre (...)

Extension du parc d'activités économiques des sources-Aix les Bains/ Grésy sur Aix

Projet d'extension du parc d'activités économiques des sources et de création d'une voie de desserte- communes d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix :
Enquête publique unique