Les autres sources du bruit

 
 

Bruits de voisinage
Le bruit de voisinage relève du code de la santé publique articles L 1311-1 et L 1311-2, L 1312-1 et L 1312-2, est de la compétence du maire qui peut prendre par arrêté des dispositions locales spécifiques complémentaires (articles L 2212-1 et L 2212-2 du CGCT).
 
De plus, l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 a défini différentes mesures relatives au bruit de voisinage applicables en Savoie.
Le guide du maire du CIDB : bruits de voisinage précise la procédure recommandée pour traiter de situations et plaintes.

> Arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

Vous pouvez vous adresser au maire de la commune concernée ou contacter la Délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé en Savoie

Bruits des installations classées relève spécifiquement de la DREAL

Bruits des installations agricoles 
 Contacter la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Bruits des installations industrielles 
 Contacter la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes  (UT DREAL  Chambéry)

Bruit des activités économiques, artisanales ou de loisirs 
 Vous trouverez des éléments de réponse en cliquant sur ce lien  ou en consultant le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit  .

Bruit et santé
L'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes /contact délégation territoriale de la Savoie
Vous pouvez également consulter le site du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) pour toute information sur le bruit (association loi 1901 reconnue à but non lucratif) http://www.bruit.fr/

Des informations sont disponibles sur le site bruit.fr, rubrique Bruit et Santé