Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

 
 

La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) de 2000 a posé les grands principes de gestion des eaux à l'échelle européenne. Elle a consacré la gestion par bassins versants, que la France avait mise en place dès 1964.

La DCE a défini un objectif général d'atteinte du bon état des masses d'eau superficielles (cours d’eau, lac, étang...) et souterraines à l'horizon 2015, avec possibilité de dérogation jusque 2021 ou 2027 dans des cas particuliers.

À cet objectif principal s’ajoutent d’autres objectifs forts comme l’atteinte des objectifs des zones protégées (notamment les captages d’eau potable, les sites Natura 2000 et les sites de baignade) et la réduction des émissions de substances dangereuses.

Bon état

Déclinaison à l'échelle du bassin hydrographique : le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Conformément aux principes édictés par la DCE, le bassin hydrographique Rhône-Méditerranée (dans lequel le département de la Savoie est entièrement compris) ainsi que les cinq autres grands bassins hydrographiques français ont fait l'objet :

  • d'un état des lieux des masses d'eau,
  • d'un plan de gestion, à savoir les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) qui définissent les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ces plans fixent des objectifs de qualité et de quantité pour chaque masse d’eau (cours d’eau, lacs, nappes souterraines…).
  • d'un programme de mesures qui identifie les actions clés indispensables à la réalisation de ces objectifs.

Ces documents sont remis à jour suivant un cycle de 6 ans.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux en vigueur actuellement porte sur la période 2016-2021. Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 paru au JO du 20 décembre 2015. L’ensemble des documents est consultable sur le site https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2016/index.php

Les objectifs en Savoie

Les principaux objectifs ressortant en Savoie sont les suivants :

- s’adapter aux effets du changement climatique :

L’enjeu principal est lié à la modification des régimes hydrologiques et aux tensions sur la ressource en eau disponible. Face à cela, les nouveaux aménagements et infrastructures doivent être conçus en « gardant raison et en se projetant sur le long terme » afin d’éviter la mal-adaptation (disposition 0-02 du SDAGE).

- préserver et restaurer les milieux aquatiques

Une des principales causes de dégradation des masses d’eau en Savoie est la pression exercée sur la morphologie des cours d’eau et des zones humides, au travers des aménagements réalisés (endiguements, prélèvements historiques de matériaux, remblais, urbanisation trop proche des cours d’eau…).

Il s’agit de préserver voire retrouver les fonctions écologiques de ces milieux mais aussi leur fonction hydraulique, notamment le maintien des zones d’expansion des crues permettant une meilleure protection contre les inondations.

lien vers la rubrique zones humides

- lutter contre les pollutions (origine domestique, industrielle, agricole...)

Les objectifs d’action concernent la poursuite de la réduction de l’impact des activités industrielles et artisanales sur les cours d’eau, la réduction de l’impact sur le milieu des rejets d’assainissement et le maintien de pratiques agricoles sobres en termes d’usages d’intrants et de pesticides. Le maintien d’exigences de qualité des rejets dans un contexte d’étiages plus sévères et/ou plus longs du fait du changement climatique représente un enjeu grandissant.

- protéger la ressource en eau potable

Plusieurs ressources sont classées « stratégiques » pour l’alimentation en eau potable dans le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux car préservées à ce jour et à forte potentialité (quantitativement et qualitativement) pour la satisfaction des besoins futurs.

Il s’agit des :

  • alluvions de la plaine de Chambéry
  • alluvions de l’Isère combe de Savoie
  • alluvions Rhône marais de Chautagne

insérer carte « ressources stratégiques »

Ces secteurs font l’objet de zones de sauvegarde, dans lesquelles des actions particulières de maîtrise des prélèvements et de protection contre les pollutions sont prévues.

Indépendamment de ces secteurs spécifiques, la préservation des captages d’eau potable, au travers de la mise en œuvre de périmètres de protection se poursuit, mise en œuvre par l’Agence Régionale de Santé ( lien vers site ARS https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/proteger-les-captages-deau-potable )

- atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir

Certains bassins versants de Savoie sont identifiés comme fragiles lorsqu’on compare la ressource disponible aux besoins en eau du territoire. C’est le cas du bassin versant du lac du Bourget, en situation de déséquilibre quantitatif. Ce territoire fait l’objet d’un Plan de Gestion de la Ressource en Eau, qui définit les règles de partage de la ressource et les actions à mener pour retrouver l’équilibre. Il est animé par le CISALB ( Comité intersyndical pour l’aménagement du lac du Bourget). Les études réalisées dans ce cadre ont souligné la vulnérabilité de la ressource en eau sur les secteurs de la Leysse et du Sierroz (affluents du lac du Bourget), liée aux différents types de prélèvements (usages eau potable, agriculture, loisir, industrie).

Lien vers le document du PGRE sur le site du CISALB :( http://www.cisalb.com/main.php?module=standard&site=site&section=strc_pgre&PHPSESSID=ea76cc900ed5da757bb184326ec79600 )

Afin de connaître et maîtriser au mieux les prélèvements sur ces ressources (sources, cours d’eau et nappes souterraines associées), ces 2 sous-bassins versants ont fait l’objet d’un classement en Zone de Répartition des Eaux (Z.R.E.) par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, en date du 4 juillet 2013. Un arrêté du préfet de la Savoie (n°2018-374 du 29 mai 2015 (mettre le lien ici) est venu constater les communes concernées par la ZRE. La note ci-dessous précise les démarches que vous devez effectuer si vous exploitez un prélèvement d’eau dans ces communes.

Les bassins versants de l’Isère en Tarentaise et du Chéran sont identifiés en équilibre précaire. Une étude permettant de connaître les volumes prélevables sur le BV du Chéran est en cours, portée par le SMIAC (Syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran). Ce type de démarche doit également être engagé sur le BV de l’Isère en Tarentaise.