Autorisations environnementales - Arrêtés préfectoraux de mise en demeure - Déclarations au titre de la loi sur l'eau - Autorisations complémentaires, temporaires, prescriptions particulières... (par ordre de publication)

 

NB : Les autorisations uniques au titre de la loi sur l'eau sont publiées au recueil des actes administratifs.

A lire dans cette rubrique

  • Saint Michel de Maurienne
    Autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique sur le Vigny - AP modificatif
  • Saint Paul sur Isère
    Reprise des Merlons, création d'une zone de régulation et modification d'ouvrages de franchissement du ruisseau des Bottières.
  • Saint Pierre d'Entremont
    Transfert de bénéficiaire de la pisciculture à vocation touristique du Pont du Lac
  • Chambéry
    Aménagement du parc d'activité économique de Bissy-Champs Courts
  • La Plagne Tarentaise
    Travaux de régularisation - Reprise d'un dalot du profil en long aval et de la confluence avec l'Isère sur le ruisseau de la Tochère
  • Saint Pierre d'Albigny et Chateauneuf
    Diversification des habitats aquatiques sur la Bialle aval
  • Bozel
    Centrale hydroélectrique sur le Bonrieu
  • Le Bourget du Lac
    Projet immobilier Bel Air - Rabattement de nappe
  • Val Cenis
    Reconnaissance d'antériorité du prélèvement d'eau dans le torrent du Saint Bernard.
  • Peisey-Nancroix et Landry
    Aménagement hydroélectrique sur le torrent du Ponturin