Réforme de l'urbanisme - ADS

Fiscalité de l'aménagement

 

Vous trouverez dans cette rubrique, d’une part la présentation de la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658  du 29 décembre 2010, et d’autre part les actions mises en oeuvre par la DDTdirection départementale des territoires pour le département de la Savoie.