Appel à projets - FIPD 2024

Mis à jour le 20/02/2024

Le Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance, instauré par l’article 5 de la loi 2007 du 5 mars 2007 est l’outil de financement de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Il a pour objet de soutenir financièrement les collectivités territoriales, les associations locales, les bailleurs sociaux et les établissements publics. Il n’a pas vocation à financer les actions conduites par les particuliers, les entreprises, et les services de l’État qui relèvent de leurs missions et de leur propre budget.

L’appel à projet est décliné sous 3 programmes :

  • la prévention de la délinquance (programme D)
  • la prévention de la radicalisation (programme R)
  • les actions de sécurisation (programme S) comprenant la sécurisation des établissements scolaires, l’équipement des polices municipales, la vidéo-protection.

Les dossiers de demande sont à déposer suivant les modalités prévues dans les appels à projets jusqu’au 15 mars 2024, délai de rigueur.

Programme D

Télécharger l'appel à projets PDF - 0,33 Mb - 20/02/2024
Télécharger les instructions annexes PDF - 0,12 Mb - 20/02/2024

Programme R

Télécharger l'appel à projets PDF - 0,25 Mb - 20/02/2024
Télécharger les instructions annexes PDF - 0,11 Mb - 20/02/2024

Programme S

Télécharger l'appel à projets « équipements des polices municipales » et son annexe PDF - 0,26 Mb - 20/02/2024
Télécharger l'appel à projets « vidéo-protection » et son annexe PDF - 0,32 Mb - 20/02/2024
Télécharger l'appel à projets « sécurisation des établissements scolaires » et son annexe PDF - 0,32 Mb - 20/02/2024

Documents utiles

Télécharger le guide utilisateur Subventia PDF - 3,93 Mb - 20/02/2024
Télécharger la notice d’accompagnement pour la demande de subvention PDF - 1,55 Mb - 20/02/2024
Télécharger le cerfa renouvellement compte rendu financier PDF - 0,11 Mb - 20/02/2024
Télécharger le cerfa de demande modifiable PDF - 0,69 Mb - 20/02/2024