Les services de l'État
en Savoie

Surveillance des animaux mordeurs vis à vis de la rage

Afin de prévenir la rage et d’évaluer les animaux qui seraient susceptibles d’avoir un comportement à risque pour les personnes, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur, par le propriétaire ou le détenteur ou tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions (médecin, hôpital, vétérinaire…).

Les chiens mais aussi les chats mordeurs ou griffeurs doivent être soumis à une surveillance vétérinaire de 15 jours pour rechercher un éventuel risque de transmission de la rage. Cette surveillance consiste à réaliser 3 visites de l’animal par le même vétérinaire sanitaire : dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure, le 7ème jour suivant la morsure ou la griffure et le 15ème jour suivant la morsure ou la griffure.

Durant cette surveillance, les chiens doivent également être soumis à une évaluation comportementale par un vétérinaire habilité (voir liste établie par arrêté préfectoral ci-dessous) qui sera transmise au maire de la commune de résidence du propriétaire.

Selon les résultats de l’évaluation comportementale, le maire pourra imposer au propriétaire de suivre la formation sur l’éducation canine et la prévention des accidents prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural, et prendre des mesures vis-à-vis du chien (placement dans un lieu de dépôt adapté, euthanasie) s’il le considère comme dangereux.

Pendant la période de surveillance « animal mordeur ou griffeur » de 15 jours, le propriétaire ne peut se défaire le l’animal ou le faire euthanasier sauf dérogation.

En cas d’euthanasie ou de mort avant la fin de la période de surveillance de 15 jours, une analyse devra obligatoirement être effectuée sur l’animal à l’Institut Pasteur pour rechercher la rage.

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