• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Savoie

Sous menu de navigation

Installations classées pour la protection de l'environnement

  • Arrêtés préfectoraux
  • Autorisation environnementale unique
  • Enregistrements
  • Examen au cas par cas
  • Procédure de déclaration d'ICPE

Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 04/07/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • Chambéry - Société STEF Transport Alpes
    Arrêté préfectoral n°ICPE-2022-043 du 29 juin 2022
  • Entrelacs - Société ONYX Auvergne Rhône-Alpes
    Arrêté préfectoral n°ICPE-2022-032 du 29 juin 2022
  • Saint-Etienne-de-Cuines - SARL GAUDIN
    Arrêté préfectoral complémentaire n°ICPE-2022-034 du 30 juin 2022
  • Montricher Albanne et Saint Julien Montdenis - Société FERROPEM
    Arrêté préfectoral complémentaire n°ICPE-2022-040
  • Saint Genix les Villages - Société TECHCI
    Arrêté préfectoral du 25 mai 2022 portant mise en demeure
  • Porte de Savoie - Société MEINDER - ARNAUD GODDET
    Arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant mise en demeure
  • Aime La Plagne - Société Menuiserie Berard
    Arrêté préfectoral du 13 juin 2022 portant mise en demeure
  • La Plagne Tarentaise - Socété Bouzon Barral SARL
    Arrêté préfectoral du 13 juin 2022 portant mise en demeure
  • La Ravoire - Société Bollhoff Otalu
    Arrêté préfectoral du 13 juin 2022 portant mise en demeure
  • Chamoux sur Gelon - Monsieur Kevin GANDELLI
    Arrêté préfectoral n°ICPE-2022-033 du 14 juin 2022 portant mise en demeure et suspension d'activité
« 1 |
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • Espace presse
  • Horaires et coordonnées
  • Foire aux questions
  • Déposez une réclamation/suggestion
  • Charte d’utilisation et de modération
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Accessibilité
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Recueil des actes administratifs
  • Commission d’aménagement commercial
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr