Les services de l'État
en Savoie
Consultation du public
Le Préfet de la Savoie informe le public que la commune du FRENEY a déposé le 1er avril 2014 un dossier de demande d’autorisation afin d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sur son territoire, aux lieux-dits : "Joly - La Clappière - le Revet - Le Mollaret".
> - Avis ouverture consultation du public - format : PDF
- 0,02 Mb
> - Dossier d'autorisation - format : PDF
- 2,33 Mb
> - Dossier d'information : cartes simplifiées - format : PDF
- 8,72 Mb
> - Rapport de présentation - format : PDF
- 3,35 Mb
> - Liste des propriétés communales - format : PDF
- 0,76 Mb
> - Mémoire technique - format : PDF
- 12,06 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> - Avis ouverture consultation du public - format : PDF - 0,02 Mb - 04/04/2014
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> - Dossier d'autorisation - format : PDF - 2,33 Mb - 04/04/2014
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> - Dossier d'information : cartes simplifiées - format : PDF - 8,72 Mb - 04/04/2014
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> - Rapport de présentation - format : PDF - 3,35 Mb - 04/04/2014
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> - Liste des propriétés communales - format : PDF - 0,76 Mb - 04/04/2014
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> - Mémoire technique - format : PDF - 12,06 Mb - 04/04/2014