Ilot Montmélian - Ilot Lans-Sénat - Faubourg Reclus - Faubourg Montmélian
Une enquête préalable à déclaration d'utilité publique a eu lieu en mairie de Chambéry du lundi 12 février 2024 et jusqu'au jeudi 29 février 2024, inclus.
Une opération de restauration immobilière (ORI) consiste en des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenant l'aménagement, y compris par démolition, d'accès aux services de secours ou d'évacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles. Cette opération concerne la restauration de onze immeubles situés aux n° 9, 15, 17, 122, 161, 178 Faubourg Montmélian, 44/50, 50/62 Place d'Italie, 4, 6 rue de Lans et 230 Faubourg Reclus sur le territoire de la commune de Chambéry.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,03 Mb - 29/01/2024
- Télécharger Dossier mis à l'enquête PDF - 2,59 Mb - 12/02/2024
- Télécharger Annexe 1 : délibération de Chambéry du 22 février 2021 PDF - 0,58 Mb - 12/02/2024
- Télécharger Annexe 2 : délibération de Chambéry du 10 juillet 2023 PDF - 0,19 Mb - 12/02/2024
- Télécharger Annexe 3 : nomination du commissaire enquêteur par le TA PDF - 0,05 Mb - 12/02/2024