COMMUNE DE MOUTIERS - Projet de régularisation du réservoir des Cordeliers
Mis à jour le 09/10/2023
Projet de régularisation des emprises foncières du réservoir des cordeliers, création de son chemin d'accès et régularisation des servitudes de canalisations publiques d'eau potable au profit du syndicat des eaux de moyenne tarentaise sur la commune de Moutiers
Des enquêtes publiques DUP et parcellaire portant sur le projet de régularisation des emprises foncières du réservoir des Cordelier et de la création de son chemin d'accès, ainsi qu'une enquête parcellaire portant sur la régularisation de servitudes de canalisations publiques d'eau potable, ont eu lieu du 10 juillet au 26 juillet 2023 inclus au siège du syndicat des eaux de moyenne tarentaise et à la mairie de Moutiers.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes en date du 7 août 2023
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023-06-16_Ap_ouverture_d'enquête_Signé.odt PDF - 0,45 Mb - 04/07/2023
- Télécharger 2023-08-07_rapport_CE_sans_annexes PDF - 2,63 Mb - 07/09/2023
- Télécharger 2023-08-07_Conclusions_DUP PDF - 0,65 Mb - 07/09/2023
- Télécharger 2023-08-07_Conclusions_Parcellaire_conjointe_DUP PDF - 0,46 Mb - 07/09/2023
- Télécharger 2023-08-07_Conclusions_Parcellaire_Servitude PDF - 0,56 Mb - 07/09/2023
- Télécharger 2023-10-06_AP_DUP_signé PDF - 0,14 Mb - 09/10/2023
- Télécharger 2023-10-06_Annexe_DUP_Signé PDF - 0,31 Mb - 09/10/2023
- Télécharger 2023-10-06_AP_servitudes_eaux_assainissement_Signé.odt PDF - 0,21 Mb - 09/10/2023