La politique européenne

 
 

Pour limiter les effets du bruit dans l’environnement, la politique européenne s’appuie sur la directive 2002/49/CE  du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, dite « directive bruit ».     

La politique conduite par l’Union Européenne s’articule autour de trois axes principaux :
 

  • évaluer l’exposition au bruit des populations selon une méthode harmonisée,
  • informer les populations sur le niveau d’exposition au bruit,
  • réduire les bruits excessifs et préserver les zones de calme.

Elle prévoit :

  • la modélisation des nuisances sonores résultant des réseaux de transports terrestres et la mise en place de cartes de bruit
  • l’établissement de plans de prévention du bruit dans l’environnement.

La directive européenne

La directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, dite « directive bruit  », a pour objectif la définition d’une approche commune afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant.

Transposée en droit français par (textes publiés sur Légifrance) :
 
 * les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement  ,
 
 * Les articles R.572-1 à R.572-11 du 24 mars 2006  
 
 * et l’arrêté du 4 avril 2006  ,
 
La « directive bruit » définit pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires, les modalités de réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) .
 
Les autorités compétentes sont chargées d’établir, d’arrêter et de publier les cartes de bruit et les PPBE pour les sources de bruit définies par la directive.

Le comité de suivi de l’évaluation et de la gestion du bruit dans l’environnement , présidé par le préfet, a pour objectifs de suivre la réalisation des cartes de bruit stratégiques, des PPBE et du porter à la connaissance du public de l’information, en assurant une cohérence départementale entre les différents acteurs.