Insertion dans les annuaires professionnels

 
 

Des sociétés, souvent situées à l’étranger, proposent aux professionnels, associations ou collectivités l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires. Or, la vigilance s'impose.

La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’un document anodin s'apparentant à une simple demande de renseignements ou de vérification de coordonnées alors qu’il s’agit, en fait, d’un contrat d'insertion dans un annuaire professionnel électronique ou traditionnel.

L’engagement est souvent peu visible sur le document et le prix demandé d’autant plus élevé que le « contrat » est renouvelable automatiquement plusieurs années.

Des sociétés de recouvrement se chargent ensuite de relancer les professionnels de façon de plus en plus comminatoire pour obtenir le règlement des sommes demandées.

La signature d’un tel document constitue un acte contractuel de droit privé dont la validité peut être contestée devant les tribunaux civils, sur la base, par exemple, d’un consentement donné par erreur. Toutefois dans certains cas, les tribunaux ont considéré que le signataire aurait dû se livrer à une lecture plus attentive du document.

Lorsque la société a son siège en France, les pratiques déloyales peuvent donner lieu à des poursuites pénales pour publicité mensongère.

Lorsque les entreprises ont leur siège à l'étranger (cas le plus fréquent), la coopération administrative mise en place avec les autorités administratives d'autres pays européens permet, dans certains cas, d'obtenir des résultats.

Il est conseillé de faire preuve de la plus grande vigilance à l'égard de telles sollicitations commerciales et de ne jamais remplir, signer et renvoyer un document sans savoir quel est son objet précis.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence de la DDCSPP à l'adresse suivante : ddcspp-sapcc@savoie.gouv.fr