Pollutions et atteintes aux milieux aquatiques et naturels : les bons réflexes

Les services de l’État ont mis en place un dispositif dédié au recueil et au traitement des signalements de pollutionsou d’atteintes aux milieux aquatiqueet naturel :

- pollutions de l’eau ou des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, zones humides, nappes, etc.) ;

- atteintes au milieu aquatique (travaux conduisant à un remaniement des berges ou du lit d’un cours d’eau, remblai en zone humide ou en zone à risque d’inondation, drainage de zone humide, assec anormal d’une rivière, non-respect des restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse…) ;

- atteintes au milieu forestier (hors coupe ou défrichement autorisé) ;

- atteintes aux autres milieux naturels (espèces et espaces protégés…).

Les signalements peuvent être effectués par un particulier, une mairie ou une collectivité, une entreprise, une association de pêche, une association de protection de la nature, un autre service de l’État (etc.) dès lors qu’ils constatent sur le terrain une atteinte au milieu naturel.

Les signalements sont à effectuer avec le formulaire ci-dessous, à remplir et à adresser par courriel à :

DDT : ddt-signalementddt73@savoie.gouv.fr (service en charge de l’animation de la MISEN)

OFB : sd73@ofb.gouv.fr (office français de la biodiversité / "police de l’environnement").

Ce formulaire de signalement a été élaboré par la DDT (direction départementale des territoires de la Savoie), sur la base des contributions des services membres de la MISEN (mission inter-services de l'eau et de la nature de Savoie) et de la FSPPMA (fédération savoyarde pour la pêche et la protection des milieux aquatiques).

Le dispositif a vocation à apporter des suites appropriées aux signalements recueillis :

• investigations complémentaires (en particulier recherche de l’origine d’une pollution) ;
• interruption de l’activité ou des travaux à l’origine de l’atteinte environnementale ;
• mesures immédiates de protection (des milieux, des ressources naturelles, des populations humaines, des espèces...) ;
• procédures de régularisation administrative ;
• mesures de réparation ou de remise en état ;
• répression de l’infraction le cas échéant.

Le dispositif permet en effet de faire circuler l’information et d’orienter le signalement vers les acteurs compétents, et de coordonner leurs actions.

Les acteurs à même d’apporter ces suites appropriées sont : la DDT (au titre de ses missions de police de l’eau, de la forêt et de la nature) ; les autres membres de la MISEN ( OFB, ARS, DREAL…) ; les autres services de l’État ( SDIS, SIDPC…) ; les mairies et les collectivités ; les autres partenaires (conservatoire d’espace naturels, chambre d’agriculture, FSPPMA…) ; et bien sûr les entreprises ou les personnes responsables des atteintes environnementales constatées.

Pour l’atteinte des objectifs susmentionnés (suspension, réparation, régularisation…), l’acteur compétent a recours, si nécessaire, à des actions de police, qu’elle soit administrative et/ou judiciaire (contrôle terrain, courrier officiel, rapport, arrêté préfectoral ou municipal, procès-verbal d’infraction, signalement au procureur de la République, etc...).

Le signalement d'une pollution potentielle doit impérativement être fait auprès du maire de la commune (ou de ses services) et, dans les cas les plus graves et urgents, auprès du SDIS - service départemental d’incendie et de secours (18) et de la préfecture de la Savoie (04 79 75 50 00).

Le bilan pollution établi par le service de police de l'eau est présenté dans les document ci-dessous :