La conditionnalité des aides
| Conditions et exigences : |
♣ Conditions et exigences : les bonnes conditions agricoles et environnementale (BCAE) sont renforcées et complétées avec les exigences du paiement vert ; leur nomenclature est modifiée.
• Les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) perdurent, dont directives oiseaux habitats, santé animale, etc.
• Une nouvelle conditionnalité dite « sociale » s’applique dès 2023, avec la prise en compte du respect des règles du droit du travail.
|
A lire dans cette rubrique :
• La conditionnalité :
cliquez ici
|
Documents associés
- Télécharger La conditionnalité PDF - 0,04 Mb - 24/02/2023
- Télécharger BCAE 6 - La couverture des sols PDF - 0,05 Mb - 24/02/2023
- Télécharger BCAE 7 - La rotation des cultures PDF - 0,06 Mb - 24/02/2023
- Télécharger BCAE 8 - La biodiversité PDF - 0,06 Mb - 24/02/2023
- Télécharger BCAE 1 - BCAE 9 - Les prairies PDF - 0,05 Mb - 24/02/2023
- Télécharger Autres BCAE et ERMG PDF - 0,06 Mb - 24/02/2023
- Télécharger La conditionnalité sociale PDF - 0,04 Mb - 24/02/2023