Révision du programme d'actions régional
| ► AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes |
| ♣ Une participation du public à la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (arrêté préfectoral régional), établi en application de l’article R.211-80 du code de l’environnement, est ouverte du 18 décembre 2023 au 16 janvier 2024. |
| ♣ Elle est organisée à l'initiative de la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes conformément aux dispositions de l'article L123-19 du code de l'environnement. |
| ♣ Le dossier de participation du public sera consultable : |
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en version électronique sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/7eme-programme-d-actions-regional-par-contre-la-a20496.html#H_Participation-du-public-par-voie-electronique (rubrique thématiques / eau nature biodiversitéloup / eau et milieux aquatiques / les politiques de l’eau / pollution des eaux / pollution par les nitrates / programmes d’actions / 7ème PAR) |
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sur demande, en version papier : - aux sièges de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Auvergne-Rhône-Alpes, site de Lyon (Cité administrative de la Part-Dieu Bâtiment B - 165, rue Garibaldi), et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand (7, rue Léo Lagrange) ; - dans les préfectures et sous-préfectures des départements 01-03-15-26-38-42-43-63-69-74. |
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♣ Ce programme est soumis à l’avis de l’autorité environnementale. L’avis rendu par l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable est une pièce constitutive du dossier de participation du public ; il est également disponible sur : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-les-avis-deliberes-2023-a3660.html (rubrique autorité environnementale / avis rendus / 2023) |
| ♣ La participation se fait par voie électronique sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, à partir du lien mentionné ci-dessus. |
| ♣ Des demandes de renseignement complémentaires, observations ou questions peuvent être envoyées à l’adresse suivante : par.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr |