Communes de Barberaz et de La Ravoire - Requalification de la RD 1006

 
 
Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire a eu lieu du 3 janvier 2022 au 20 janvier 2022

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> DUP Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> DUP Annexes du rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,63 Mb

> DUP Annexes 2 Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> DUP Annexes 2 Etude de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,98 Mb

> DUP Annexes 2 dossier loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,28 Mb

> DUP Annexes 2 décision autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb