Équipements sportifs

 
I - Le recensement des équipements sportifs (RÉS)

Depuis 2005, le ministère chargé des sports met gratuitement à la disposition de tous, une base de données recensant les équipements sportifs en service, publics ou privés, ouverts à titre gratuit ou payant. Le RÉS est régulièrement actualisé grâce, d’une part, aux déclarations des propriétaires et, d’autre part, aux recensements effectués par les agents missionnées par le ministère des sports.  

L. 321-2 du Code du sport : « Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article. »

Liens et documents utiles :

II - Les subventions d'équipement sportif de l'Agence nationale des sports

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est remplacé, depuis 2019, par l'Agence nationale du sport. Des subventions d'équipement continuent à être accordées sous certaines conditions (quartiers prioritaires de la ville/zone de montagne + carence).

Les dossiers doivent être déposés auprès du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES) de la Savoie.

Les différentes enveloppes concernent :

  • les équipements structurants de niveau national (piscines, projets d'accessibilité...) ;
  • les équipements structurants de niveau régional (gymnases, stades...) ;
  • les petits équipements de proximité pour 2022/2024 (city-stade, skate-park, pump-track, parcours santé...).

Pour la plupart de ces dossiers, est exigé un critère géographique. 

Se situer :

  • dans un Quartier Politique de la Ville (QPV des Hauts de Chambéry, du Biollay, d'Aix-Marlioz ou d'Albertville-Val des Roses) ;
  • en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR ''Zone montagne'' en Savoie) ;
  • dans une intercommunalité ayant signé un Contrat de Revitalisation et de Transition Écologique) de type rural.

Une carence réelle devra par ailleurs être démontrée.

Pour tous renseignements, voir contacts infra.

III – Le conseil aux porteurs de projets :

Le bureau en charge des équipements sportifs, est au service des porteurs de projets et des maîtres d’ouvrages, pour apporter tous les conseils utiles, concernant les projets d’équipements ou d’aménagements. Il contribue à l’instruction des dossiers « unité touristique nouvelle » et « schéma de cohérence territoriale » pour les autres services de l’État, en donnant une vision « activité sportive » aux projets. Il collabore enfin avec la Direction régionale académique de la jeunesse et des sports pour élaborer les « diagnostics territoriaux approfondis » et les « schémas régionaux sportifs par discipline ».

IV – Lien utile :
V - Contacts au service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (DSDÉN de la Savoie) :
Jean-Noël VIOLETTE Accueil du service
04 79 69 16 36 (poste 3124) 04 79 69 16 36 (poste 3131)

ce.dsden73-sport@ac-grenoble.fr

jean-noel.violette@ac-grenoble.fr

ce.dsden73-sdjes@ac-grenoble.fr

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports 

131 avenue de Lyon 

73018  CHAMBÉRY CEDEX

(Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30)