Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

 
 
Qu'est-ce qu'un PPRNPlan de prévention des risques naturels ?

Qu'est-ce qu'un PPRN ?

Documents qui règlementent l'utilisation des sols en fonction de risques naturels auxquels ils sont soumis. Les PPRN ont été institués par la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite "loi Barnier" et peuvent couvrir un seul (PPRN monorisque) ou plusieurs (PPRN multirisques) aléas naturels. Ils sont élaborés sous la prérogative de l'Etat (prescrits et approuvés par le préfet), en lien avec les services instructeurs dont la Direction Départementale des Territoires, les services chargés des études techniques (bureaux d'étude, service RTM, IRSTEA, Cerema...), les collectivités locales et les habitants (via la concertation et des enquêtes publiques).

Composition des PPRN

- la note de présentation décrit le territoire d'application, les aléas pris en compte et l'historique des événements;

- la documentation graphique faisant apparaître les périmètres d'exposition aux risques et le zonage réglementaire ;

- le règlement comportant les mesures d'interdiction, de prescription, de protection et les servitudes d'utilité publique instituées.

Les PPRN en Savoie

 

Pour en savoir plus sur les PPRNPlan de prévention des risques naturels en Savoie et retrouver les cartographies afférentes :

Pour en savoir plus sur la démarche PPRNPlan de prévention des risques naturels en Savoie : 

> La démarche PPRNPlan de prévention des risques naturels en Savoie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

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