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Travaux en cours d’eau, en zone inondable, en zone humide

Mise à jour le 02/03/2020
 
 

Index d'articles

  1. Lacs et cours d'eau
  2. Travaux en cours d’eau, en zone inondable, en zone humide
  3. Classement des cours d’eau

Les textes réglementaires

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)

Elle fixe quels sont les travaux en cours d’eau (protection de berge, passage à gué, curage, création de seuil, d’un pont, d’un busage...) et les interventions en zone humide ou en zone inondable (remblais...) qui doivent faire l’objet d’une procédure de déclaration [1 ] ou d’autorisation [2 ] en fonction de leur importance.
Vous pouvez prendre connaissance de la nomenclature :

  • > Nomenclature complète Loi sur l'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

                      Vos interlocuteurs par secteur

Ils sont à votre disposition pour vous orienter vers la procédure correspondant à votre projet. N’hésitez pas à les contacter par téléphone ou par voie de messagerie.

> Organisation de l'unité aménagement des milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Les formulaires à renseigner

à télécharger pour tous les travaux :

> formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> formulaire de déclaration version odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Attention ce formulaire est à utiliser pour des travaux d’ampleur limitée en cours d’eau ou les travaux d’entretien d’ouvrages. Pour les travaux plus importants, ou touchant les zones humides ou les zones inondables, il faut déposer un dossier d’incidence. Contactez l’interlocuteur de votre secteur.

  • > Annexe 1 - Natura 2000 - maj 2011 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

     
     Formulaire d’évaluation simplifié des incidences Natura2000 selon la
     

  • > Carte des zones Natura2000 - maj 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

     

à télécharger pour les ouvrages existants ou anciens :

  • > Annexe 2 : Fiche de demande de reconnaissance d’antériorité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

        2011 (pour les ouvrages existants uniquement)

 

Compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Tous les projets soumis à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du SDAGE. Consultez et téléchargez ces orientations en suivant le lien ci-dessous :
SDAGE  (redirection sur le site www.rhone-mediterranée.eaufrance.fr )

[1 ] Durée 2 mois = formulaire simplifié

[2 ] Durée 9 mois = dossier d’incidences

 

Une carte des cours d'eau du département a été réalisée fin 2015. Voir l'article Cartographie des cours d'eau...

 
 
 

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