Travaux en cours d’eau, en zone inondable, en zone humide
Index d'articles
- Lacs et cours d'eau
- Travaux en cours d’eau, en zone inondable, en zone humide
- Classement des cours d’eau
Les textes réglementaires
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)
Elle fixe quels sont les travaux en cours d’eau (protection de berge, passage à gué, curage, création de seuil, d’un pont, d’un busage...) et les interventions en zone humide ou en zone inondable (remblais...) qui doivent faire l’objet d’une procédure de déclaration [1
] ou d’autorisation [2
] en fonction de leur importance.
Vous pouvez prendre connaissance de la nomenclature :
Vos interlocuteurs par secteur
Ils sont à votre disposition pour vous orienter vers la procédure correspondant à votre projet. N’hésitez pas à les contacter par téléphone ou par voie de messagerie.
Les formulaires à renseigner
à télécharger pour tous les travaux :
Attention ce formulaire est à utiliser pour des travaux d’ampleur limitée en cours d’eau ou les travaux d’entretien d’ouvrages. Pour les travaux plus importants, ou touchant les zones humides ou les zones inondables, il faut déposer un dossier d’incidence. Contactez l’interlocuteur de votre secteur.
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Formulaire d’évaluation simplifié des incidences Natura2000 selon la
à télécharger pour les ouvrages existants ou anciens :
- 2011 (pour les ouvrages existants uniquement)
Compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Tous les projets soumis à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du SDAGE. Consultez et téléchargez ces orientations en suivant le lien ci-dessous : SDAGE
(redirection sur le site
www.rhone-mediterranée.eaufrance.fr
)
[1 ] Durée 2 mois = formulaire simplifié
[2 ] Durée 9 mois = dossier d’incidences
Une carte des cours d'eau du département a été réalisée fin 2015. Voir l'article Cartographie des cours d'eau...