Élections partielles du Conseil municipal

 

Agencement des bureaux de vote :

> DOCUMENT A LIRE IMPERATIVEMENT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les circulaires aux maires :

déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

> D5 INTA2000661J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 et son addendum

> D6 INTA2000662J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> D6 INTA2000662J ADDENDUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

instruction relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

> D8 INTA2006837J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,31 Mb

organisation du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

> D9 INTA2015408J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

Les affiches :

Affiches sanitaires

> Affiche protegeons nous les uns les autres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Affiche bons gestes a adopter pour voter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Affiches "inscriptions listes électorales", "secret et liberté de vote, sincérité des opérations électorales", "identité" et "bulletins nuls"

> A1 Affiche inscriptions listes electorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A2 Affiche secret liberte vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Communes de moins de 1000 habitants

> A5 Avis bulletins nuls inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Communes de 1000 habitants et plus

> A3 Avis identite sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> A5 Avis bulletins nuls sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Les procès-verbaux :

Communes de moins de 1000 habitants

Procès-verbal modèle A pour les communes de moins de 1000 habitants ayant un seul bureau de vote ou pour chaque bureau de vote

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> D1- PVCMA inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Procès-verbal modèle B pour bureau de vote centralisateur des communes de moins de 1000 habitants

> D2 - PVCMB inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> D2 - PVCMB inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Proclamation des élus

> D3 procCM inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> D3 procCM inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Communes de 1000 habitants et plus

Procès-verbal modèle A pour chaque bureau de vote des communes de 1000 habitants et plus

> D1- PVCMA sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> D1- PVCMA sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Procès-verbal modèle B pour bureau de vote centralisateur des communes de 1000 habitants et plus

> D3 PVCMB sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> D3 PVCMB sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Proclamation des élus

> D7 procCM-CC sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> D7 procCM-CC sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur