Prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme

 
 

Les conséquences du réchauffement climatique sont d’ores et déjà perceptibles. Les modifications du régime des précipitations, l’allongement et/ou l’intensification des périodes de sécheresse exposent le territoire à une plus forte vulnérabilité tant du point de vue quantitatif (une ressource moins abondante à partager) que qualitatif (sensibilité accrue aux rejets et pollutions).

Dans la continuité des orientations de la politique de l’eau portées depuis le début des années 1990, les Assises de l’eau organisées en 2018 et 2019 invitent à poursuivre et amplifier les efforts d’adaptation aux effets du changement climatique.

La stratégie régionale air-eau-sol rappelle l’impérieuse nécessité de l’intégration des enjeux de l’eau dans les projets de territoire et d’aménagement. Ainsi, la planification de l’urbanisme est un outil essentiel pour répondre aux objectifs de préservation de la qualité et de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau potable et de non-dégradation de la qualité des milieux récepteurs des rejets d’assainissement.

Les deux notes techniques consultables ci-dessous exposent les attentes de l’État vis-à-vis des documents d’urbanisme en matière d’eau potable et d’assainissement. Ces attentes engagent les collectivités compétentes en eau potable et/ou en assainissement, avec lesquelles les collectivités compétentes en urbanisme échangeront nécessairement. Ces notes rappellent l’existence d’outils de restriction de la construction et/ou de l’urbanisation en cas de non-respect de ces objectifs.

> Note technique eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexe à la note technique eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Note technique eaux usées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb