Associations foncières pastorales

 

Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) constituent des instruments d’action privilégiés en matière de gestion foncière et d’aménagement de l’espace rural et montagnard.

Projet de création de
l’Association Foncière Pastorale Autorisée d’Avrieux

Avrieux, comme beaucoup de territoires de montagne, a vu son activité agricole se transformer au cours du temps. De pratiques anciennes où les nombreuses familles vivant sur place encore après guerre travaillaient de manière intensive les terrains (cultures), la forme des pratiques agricoles a évolué vers des modes de gestion plus extensifs (prairies). Ce fut une période pendant laquelle peu d’exploitants agricoles sont restés sur place, amplifiée d’une diminution très forte de la main-d’oeuvre.
Pour contrer les conséquences de la déprise agricole, un projet de création d’Association Foncière Pastorale Autorisée a débuté en 2018 sous l’égide de la commune. Il fait suite au programme de reconquête de terrains à destination agricole, dans le sillage du programme agricole et environnemental du Tunnel ferroviaire Euralpin Lyon-Turin.

1- Pourquoi créer une AFP à Avrieux ?
Depuis plusieurs années la commune d’Avrieux mène sur l’ensemble de son territoire une réflexion élargie autour de l’agro-pastoralisme et de son avenir. Le constat a notamment été dressé d’une progression de la friche et des boisements, comme en témoignent ces photos aériennes comparatives.

Avrieux

Si les alpages sont exploités sans grosse contrainte par deux groupements pastoraux et une exploitation individuelle, en revanche, les terrains autour du chef-lieu sont utilisés par trois exploitations agricoles qui travaillent sur des îlots agricoles très petits et peu fonctionnels (allant de 0,09 à 0,54 ha). L’utilisation agricole pâtit également d’un manque d’eau sur l’ensemble du territoire.
Dans ce contexte, il est nécessaire de mieux valoriser le potentiel agricole et pastoral de la commune, en tenant également compte des enjeux environnementaux. Cela ne peut se faire que par l’association de tous les propriétaires.
Il ne sera pas possible de revenir aux paysages des années 50, mais le travail conjoint des propriétaires, de la municipalité et des utilisateurs existants et futurs devrait permettre, avec l’AFP, 1953 2018 de faire reculer la friche et de conserver un environnement privilégié pour ses habitants et ses visiteurs.
La création de l’AFP permettra d’associer l’intégralité des propriétaires, y compris ceux qui ne se sentent pas concernés par ce territoire et ceux dont il est difficile de retrouver la trace.
Les objectifs de l’AFP permettront de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain :
- continuer et favoriser les utilisations agri-pastorales (fauche, pâture…) et les utilisations individuelles telles que jardins, petits élevages ou ruchers pour faire reculer la friche et amener une plus-value agro-environnementale,
- donner une sécurité aux exploitations agricoles et aux autres utilisateurs du territoire,
- simplifier et régulariser les relations entre les exploitations et les propriétaires,
- bien définir les conditions de location et d’entretien avec les exploitations agricoles,
- valoriser le territoire par des aménagements d’amélioration pastorale et/ou environnementale :
travaux d’intérêt collectif, accès, amenée d’eau, défrichement et reconquête pastorale, pâturage raisonné…
- apporter un développement économique à Avrieux, notamment à travers l’agriculture,
- lutter contre les risques naturels, notamment incendie,
- préserver un cadre de vie privilégié pour tous.

2- Le périmètre de l’AFP
Le groupe de travail et la commune, devant les enjeux importants du territoire, proposent la création de l’AFP sur une surface de 2611 hectares (sur les 3875 ha que compte la commune au total) représentant 429 propriétaires.
Ont été exclus du périmètre :
- tous les terrains construits ou à construire définis par le document d’urbanisme en vigueur,
- les terrains qui ont été soumis à enquête publique pour le Tunnel Euralpin Lyon-Turin,
- les clairières utilisées directement par les propriétaires eux-mêmes,
- les falaises et éboulis,
- la plupart des forêts,
- les parcelles support d’une construction.
Néanmoins, et afin d’assurer la continuité de l’AFP, des bois privés ont été compris dans le périmètre car ils permettent aux animaux de passer d’une clairière à l’autre. Le choix a été fait de ne pas couper des parcelles cadastrales, ce qui complique la constitution du dossier d’AFP et le repérage par les propriétaires.
Il est bien entendu que les terrains qui deviendraient constructibles seront exclus de l’AFP.
Il en sera de même si, par erreur, un bâtiment subsistait dans le périmètre lors de la création de cette AFP.

3- Les principes généraux de la vie de l’AFP
La vie de l’AFP sera régie par les projets de statuts et de règlement intérieur. Néanmoins, nous rappelons ici les principes fondamentaux retenus par le groupe de travail :
- L’utilisation de parcelles par un propriétaire ou un locataire, au moment de la création de l’AFP pourra continuer à condition que cette utilisation ne nuise pas à la mise en valeur agricole globale du secteur.
- La gestion des bois productifs sera traitée avec le propriétaire qui pourra continuer à les exploiter lui-même.
- Une commission se réunira annuellement avec les utilisateurs des terrains de l’AFP afin de faire le point sur l’entretien des parcelles, les besoins, et en conséquence les travaux à prévoir…
Le Conseil syndical de l’AFP, élu en Assemblée Générale, proposera un programme de travaux d’intérêt collectif soumis au vote de l’assemblée générale des propriétaires. Après approbation des projets, la réalisation des ouvrages et des travaux sera faite dans un souci de concertation avec les propriétaires concernés, comme prévu dans le Règlement Intérieur.
La création de cette A.F.P. sur la commune d’Avrieux doit permettre une meilleure gestion du territoire en prenant en compte tous ses enjeux : patrimoniaux, agricoles, pastoraux, forestiers, environnementaux… par l’association de tous les propriétaires, publics et privés.

Avis d’enquête publique : Consultation du public sur le projet de création d’une Association Foncière Pastorale à AVRIEUX

Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 relatif au projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur la commune d’Avrieux, est ouverte une enquête publique, qui se déroulera du 1er au 26 mars 2021.

Le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie d’Avrieux, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux horaires suivants :

- Les lundis et mardis de 13h30 à 17h30 ;

- Les mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h.

En cas d’aggravation des conditions sanitaires, l’accès aux documents de l’enquête publique sera assuré en mairie sur des créneaux étendus afin de favoriser le respect des gestes barrières, sous réserve de prendre au préalable rendez-vous au 04 79 20 33 16 :

Les lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h - Les mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Un registre dématérialisé d’enquête publique est également disponible sur Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2262

Un dossier et un registre d’enquête seront également déposés à la direction départementale des territoires de la Savoie, 1 rue des Cévennes, 73011 Chambéry, uniquement sur rendez-vous.

Monsieur Frédéric Desroche est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les observations sur le projet d’AFP pourront lui être adressées soit par correspondance à la mairie d’Avrieux, soit par l’intermédiaire du registre dématérialisé, soit lors d’une de ses permanences en mairie d’Avrieux : les lundi 29 et mardi 30 mars 2021 de 14h à 17h - le mercredi 31 mars 2021 de 9h à 12h.

Les intéressés pourront également adresser leurs observations par courriel à l’adresse mail suivante : enquete-publique-2262@registre-dematerialise.fr

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie d’Avrieux,ainsi que sur le site du registre dématérialisé, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Savoie.

Les documents sont communicables à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Savoie.

Documents à consulter en ligne : pièces de l'enquête publique :

> pièce 1 - Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 prescrivant l'enquête publique sur la commune d'Avrieux

> pièce 2 - carte de situation

> carte interactive geo.ide : permet de localiser une parcelle avec ses références cadastrales : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/500/AFP_73.map

> Guide d'utilisation de la carte interactive

> pièce 3 - Projet de statuts de l'AFP d'AVRIEUX -

> pièce 4 - programme de travaux

> pièce 5 - plan parcellaire et périmétral

> pièce 6 - liste des propriétaires

> pièce 7 - projet de règlement intérieur