Aides conjoncturelles, calamités agricoles et autres aides

Aides conjoncturelles et autres aides

 
 

* Aides conjoncturelles (horticulture, centres équestres) et mises à jour des aides liées à la crise sanitaire Covid-19 Télécharger mis à jour 7 avril 2021

* Sécheresse 2020 : possibilité si besoin, de bénéficier de délais de paiement pour le règlement de la taxe foncière

* Dispositifs de soutien aux exploitants agricoles dans le cadre du COVID-19 Télécharger mis à jour le 23 novembre 2020

* Plan de soutien à la filière horticole mis à jour le 19 novembre 2020

* Foire aux questions (FAQ) sur les activités agricole dans le cadre du COVID-19 https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informat ions-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation  mis à jour le 5 novembre2020

Communiqué ministériel saluant les annonces de la Commission Européenne sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance qui reconnaissent l’agriculture et l’alimentation comme des priorités.

* Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en faveur des exploitants agricoles est une mesure exceptionnelle qui a été décidée pour atténuer le renchérissement des carburants, cela concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et GPL.

Télécharger le communiqué sur le nouveau dispositif :

> communiqué décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb