Notices pour accompagner les usagers dans leur démarches d'immatriculation de véhicule
Mise à jour le 02/12/2019

Afin de faciliter les usagers dans leurs démarches, la délégation à la sécurité routière a réalisé 15 notices ciblant les démarches courantes.
Ces notices constituent des "pas à pas" supplémentaires mis à la disposition des usagers. Elles viennent en complément des dispositifs déjà existants : tutoriels vidéos, centre d'appels...
Les fiches-notices :
> Comment obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom lorsque j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion ? - format : PDF
- 0,68 Mb
> Quels documents me permettent de justifier mon identité et mon domicile ? - format : PDF
- 0,63 Mb
> Ma demande ne correspond à aucune démarche proposée sur le site de l'ANTS. - format : PDF
- 0,67 Mb