Un fonds pour lutter contre la vacance commerciale

Mis à jour le 08/07/2021
Afin de lutter contre la vacance commerciale croissante dans la plupart des centres des villes moyennes françaises, le plan France Relance prévoit la création d’un fonds de restructuration des locaux d’activité.

Prévu par le plan France Relance, un fonds de restructuration des locaux d’activité permettra de lutter contre la vacance commerciale que connaissent les centres des villes moyennes françaises.

Permettant de couvrir jusqu’à 50 % des déficits d’opération induits par des programmes de restructuration orientés « commerce » situés dans des territoires fragilisés (zones d’aides à finalité régionale, zones de revitalisation rurale, quartiers prioritaires de la ville, ORT dont villes des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain), le fonds sera doté de 60 M€ sur la période 2021-2022, et viendra soutenir la structuration d’un maillage d’une centaine de foncières territoriales avec le soutien de la Banque des Territoires.

Concrètement, 100 programmes d’intervention seront soutenus ce qui correspond à un financement de 2 000 locaux d’activité. Sur les 5 ans à venir, 6 000 locaux d’activité ont vocation à être restructurés.

La redynamisation du commerce et de l’artisanat dans les territoires fragilisés par la crise sanitaire est faite dans l’optique de garantir le bien-être des habitants et de renforcer l’attractivité tant économique que touristique de leur territoire.

Ce fonds se destine aux territoires fragiles engagés dans une stratégie globale de revitalisation. Les villes moyennes du programme Action cœur de ville ou les communes du programme Petites Villes de demain verront leurs opérations de création ou de restructuration de locaux d’activité financées en priorité.

Sont éligibles à ce fonds : les opérateurs qualifiés, qui assurent la maîtrise d’ouvrage de ce type d’opération en mobilisant les compétences et expertises nécessaires à leur réalisation ; les entreprises publiques locales, établissements publics d’aménagement ou bailleurs sociaux ; les promoteurs et investisseurs privés prêts à porter des opérations localisées dans les cœurs de ville ou les quartiers prioritaires qui, en raison de leur complexité, généreraient des déficits peuvent également faire appel au fonds.

Pour toute demande de subvention, veuillez vous rendre sur la plateforme associée en cliquant sur ce lien.

Pour toute information complémentaire concernant ce dispositif, cliquez ici.

Télécharger Fonds de restructuration des locaux d'activité PDF - 2,48 Mb - 07/07/2021