Suppression de la taxe d'habitation

Mis à jour le 09/07/2019
Réforme majeure de la fiscalité locale en France, la suppression de la taxe d’habitation est une mesure en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes.

Engagée dès 2018, la réforme se traduit chaque année par une baisse de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, qui seront totalement exonérés en 2020.

En 2023, la taxe d’habitation sera supprimée pour l’ensemble de la population.

Cette réforme, intégralement financée par le budget de l’État, fera l’objet d’une compensation à l’euro près pour les communes : réaffectation dans leur budget de la part départementale de la taxe foncière + compensation par l’État d’une éventuelle différence.

Les départements, quant à eux, verront la part de taxe foncière remplacée par une part de TVA, au même titre que celle existant déjà pour les régions.

Les ressources des collectivités sont ainsi garanties dans le temps.

Les gains moyens par foyer par commune sont consultables sur le site du ministère de l’Action et des comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/suppression-taxe-habitation-combien-allez-vous-gagner

En Savoie, le gain moyen par foyer et par an sera de 573 €.