Préparation des entreprises savoyardes aux conséquences commerciales du Brexit

Mis à jour le 18/02/2019
Ce mardi 12 février, une réunion d’information et d’échanges, organisée conjointement par le Medef et la direction Interrégionale des douanes et des droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes réunissait une vingtaine d’entreprises autour des enjeux du Brexit.

Un peu d’histoire :

En juin 2016, le Royaume Uni choisissait de sortir de l’Union Européenne par référendum. Ainsi, à compter du 30 mars 2019, le Royaume-Uni devient un pays tiers. Les ressortissants britanniques cessent de bénéficier des droits et obligations réservés aux membres de l’UE. Concrètement, cela se traduira par :

- le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane ;

- le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture) ;

- la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement ;

- le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import.

Le Royaume-Uni et l’UE négocient les modalités de cette sortie de l’Union Européenne.

Deux principaux scénarii sont possibles :

- Si un accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition de 21 mois

- Si aucun accord de retrait n'est ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s'agit là du scénario du « no deal » ou de la « rupture brutale ».

Au 13 février 2019, aucun accord de sortie n’a été trouvé, les négociations sont toujours en cours.

Un nouveau vote du Parlement Britannique doit intervenir le 14 février.

Quelque soit l’issue trouvée, il convient pour les entreprises, d’anticiper, de se préparer et de s’informer sur les conséquences de cette sortie de l’UE. 5 % des échanges commerciaux en AURA sont réalisés avec le Royaume Uni. Pour nombre de secteurs, la balance commerciale est excédentaire ; le Royaume Uni est donc un pays d’opportunités commerciales pour la région AURA.

Les services de l’État se mettent à la disposition des entreprises pour les accompagner et les aider dans leurs démarches.

Une cellule de conseil aux entreprises se met à la disposition des entreprises pour les conseiller ( pae-chambery @ douane.finances.gouv.fr), ouverte au public du lundi au jeudi de 9h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30.

Des informations sont communiquées sur le site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi ( DIRECCTE).