Politique agricole commune (PAC) - Demandes d’aides 2021 : ouverture de la télédéclaration 

Mis à jour le 09/04/2021
La télédéclaration des dossiers PAC Politique agricole commune 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2021.

Le dossier PAC Politique agricole commune concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

Les télédéclarations des aides couplées bovines sont également ouvertes jusqu’au 17 mai 2021.

- Aides Surfaces, MAEC et BIO : du 1er avril au 17 mai 2021 au plus tard, sans pénalités de retard.
- Aides Bovines (ABL-ABA) et Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio : jusqu’au 17 mai 2021

Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

La direction départementale des territoires de la Savoie ainsi que les organismes de service sont mobilisés pour répondre aux questions des exploitants agricoles de Savoie sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.

Plusieurs dispositifs d'accompagnement et d’aide sont mis en place :

- des notices accessibles sur TELEPAC :
https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2021.html

- une assistance téléphonique auprès des agents du service, aux heures de bureau, suivant leurs domaines de compétence.

- une assistance téléphonique Telepac : 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un poste fixe)

- un accompagnement personnalisé possible sur rendez-vous par un agent de la DDT direction départementale des territoires(en téléphonant au 04 79 71 74 74)