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France Relance : 95 millions d’euros de baisse des impôts de production en 2021 en Savoie

 
 
France Relance : 95 millions d’euros de baisse des impôts de production en 2021 en Savoie

Mesure phare du volet « Compétitivité » du plan France Relance, l'allègement des impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

La baisse des impôts de production est l’une mesure phare du volet « Compétitivité » du plan France Relance. Elle vise à alléger les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.
Cette baisse des impôts de production est pérenne. Au niveau national, ce soutien s’élève à 10 milliards d’euros de baisses d’impôts, pour près de 600 000 entreprises concernées. En Savoie, près de 7500 entreprises seront bénéficiaires en 2021 d’un allégement d’impôt à hauteur de 95 millions d’euros au total.

Concrètement, cela se traduit par la combinaison de trois mesures :
- La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels, évaluées selon la méthode comptable.
- L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises redevables de la CVAE, ainsi que toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels. Les petites entreprises non redevables de la CVAE (celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 €) bénéficieront, lorsqu’elles remplissent les conditions, de la baisse du taux de plafonnement de la CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique en fonction de la valeur ajoutée.

Comment en bénéficier ?

Les entreprises n’auront aucune démarche spécifique à réaliser pour bénéficier de ces mesures fiscales. Elles s’appliqueront aux échéances correspondant aux impôts dus au titre de l’année 2021 (en pratique dès le paiement des acomptes du mois de juin).