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Extension du périmètre d'application du passe sanitaire le 9 août 2021

Mise à jour le 09/08/2021
 
 
Extension du périmètre d'application du passe sanitaire le 9 août 2021

Afin de freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’extension du périmètre de l’application du passe sanitaire à compter du lundi 9 août 2021.

L’accès aux lieux suivants ne pourra se faire que sur présentation d’un passe sanitaire :

  • Les bars et restaurants (à l'exception de la restauration d’entreprise, de la restauration scolaire et des restaurants routiers et ferroviaires), y compris en terrasse ;
  • Les transports publics (trains, cars, avions) pour les trajets interrégionaux ;
  • Les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d'urgence médicale.
  • Dans les centres commerciaux, l’application du dispositif est laissée à l’appréciation du Préfet, selon les caractéristiques locales et le risque de contamination. En Savoie, aucun centre commercial ou grand magasin n’est concerné par l’application du passe sanitaire.

Le dispositif continue de s’appliquer dans les lieux de loisirs et de culture déjà soumis au passe sanitaire comme les discothèques, les salles de cinémas, les musées, les théâtres ou encore dans les foires et les salons. À compter du lundi 9 août, il s’appliquera sans notion de jauge.

Le passe sanitaire est exigible :

  • Pour les personnes majeures dans ces lieux et établissements dès le lundi 9 août. Pour les enfants de 12 à 17 ans, le passe sanitaire ne s’appliquera qu’à compter du 30 septembre.
  • Pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis.

Le contrôle du passe sanitaire est assuré par l’exploitant, par le biais de l’application TousAntiCovid Verif.

Les responsables des lieux et établissements soumis au passe sanitaire doivent habiliter nommément la ou les personnes autorisées à contrôler les justificatifs, et tenir un registre dans lequel sont indiqués les prénoms et noms des personnes ainsi habilitées, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Le passe sanitaire peut être présenté en version papier, ou en version numérique via l’application TousAntiCovid.

Il existe trois manières d’obtenir un passe sanitaire :

  • Un certificat de vaccination, délivré aux personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet (soit 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca ou après l’injection d’une dose unique en cas de contamination antérieure, et 28 jours après l’unique dose de Janssen) ;
  • La présentation d’un test négatif daté de moins de 72 heures ;
  • La présentationd’un résultat de test RT -PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19.

Après une période de pédagogie et d’information sur ces nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, l’application du passe sanitaire fera l’objet de contrôles de la part des forces de l’ordre.

Le préfet de la Savoie, Pascal BOLOT, compte sur la mobilisation de chacun, dans un esprit de responsabilité et de citoyenneté, pour permettre d’endiguer l’épidémie et ainsi revenir, au plus vite, à une vie normale.

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