Démarches administratives : 13 maisons France Services vous accueillent au quotidien

Mis à jour le 19/04/2021
Un réseau de treize maisons France Services maille le territoire de la Savoie, en proposant un accès facilité pour les usagers à la réalisation de leurs démarches administratives.

En avril 2019, Le Président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services pour faciliter les démarches administratives des Français sur tout le territoire.

Ce réseau repose à la fois sur une montée en qualité des Maisons de services au public (MSAP) existantes au travers d’une labellisation spécifique, et sur la création de structures France services supplémentaires, afin d’atteindre l’objectif de 2000 structures d’accueil à l’horizon 2022.

La Savoie compte pour le moment treize maisons labellisées France Services (Entrelacs, Val Gelon La Rochette, Saint-Michel-de-Maurienne, Yenne, Moûtiers, Saint-Pierre-d'Entremont, Le Châtelard, Saint-Etienne-de-Cuines, Flumet, Courchevel, La Léchère, Beaufort et Ruffieux). Ce réseau vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accompagné par des personnes formées et disponibles pour effectuer ses démarches du quotidien : emploi, santé, famille, retraite, impôts, accès au droit…, qui proposent l'accès à neuf services publics pour les usagers.

Les maisons France Services donnent l’accès à neuf services publics : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès au droit), de l’assurance maladie, de l’assurance retraite, des allocations familiales, de Pôle emploi, de la Mutualité sociale agricole et de La Poste.

Télécharger Horaires et coordonnées France Services et MSAP PDF - 0,01 Mb - 19/04/2021

Le réseau des Maisons France service s’appuie sur celui existant des MSAP, avec des exigences supplémentaires garantissant un niveau de service élevé et homogène. Pour garantir un niveau de service élevé et homogène, elles s’engagent à :

  • Assurer un accueil et un accompagnement par au moins deux agents polyvalents, ayant suivi une formation spécifique, qui assurera la continuité pendant toute la période d’ouverture.
  • Assurer la présence – physique ou par visioconférence – de neuf partenaires nationaux (la Poste, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la MSA Mutualité sociale agricole – la sécurité sociale agricole, Pôle emploi, les ministères des comptes publics, de la justice, de l’intérieur).
  • Signer la charte nationale d’engagement qui impose l’offre d’un bouquet de services obligatoire, des jours et horaires d’ouverture minimale, des exigences de formation des agents, des critères d’équipement et d’aménagement des locaux et un reporting des activités.
  • Être des lieux d’accompagnement des personnes éloignées du numérique.

En Savoie, le Conseil Départemental est également partenaire des structures « France Services » dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Chaque structure dispose en outre de ses propres partenariats locaux. Ce réseau de proximité est co-financé par les collectivités, les associations, La Poste et l’État.