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Délivrance des titres d'identités : des mesures pour réduire les délais de rendez-vous

 
 
Délivrance des titres d'identités : des mesures pour réduire les délais de rendez-vous

Face à une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité, le ministère de l’Intérieur a engagé un plan d’urgence afin de permettre un retour rapide à la normale.

Cette situation s’explique par la sortie progressive de la pandémie qui a conduit de nombreux Français à engager les démarches de renouvellement de leurs titres en vue de déplacements à l’approche de la période estivale et des examens scolaires. Afin d’améliorer les délais de délivrance des titres, l’État accompagnera financièrement, à travers une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros, les communes qui se mobiliseront dans cet effort collectif.

La préfecture de la Savoie a d’ores et déjà engagé un dialogue étroit avec les maires afin de déployer des mesures permettant d’améliorer les délais de rendez-vous. Dans le département, le délai de prise de rendez-vous s’établit entre 60 et 80 jours en moyenne.

Un dispositif exceptionnel pour les candidats aux examens et l’inscription au permis de conduire

Les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de cinq ans resteront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin 2022 ainsi que pour l’inscription au permis de conduire dans les auto-écoles.

L’action des mairies pour réduire les délais de délivrance des titres

En lien avec la préfecture de la Savoie, les communes se réorganisent afin d’augmenter les créneaux de rendez-vous. Pour cela, les équipes dédiées à cette mission seront renforcées : des agents territoriaux seront habilités temporairement à délivrer des titres.

Le gouvernement a d’ailleurs augmenté les effectifs dédiés dans les Centres d’expertise et de ressources des titres en préfecture de 30 % au niveau national.

En outre, la préfecture de la Savoie met à disposition des communes un dispositif de recueil des titres mobile en fonction de leurs besoins.

La pré-demande en ligne pour gagner du temps

Les usagers sont invités à effectuer leur pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( www.ants.gouv.fr ). Cette démarche facilite le travail des agents dans les mairies et réduit considérablement le temps de passage en mairie des usagers.

Cette démarche est gratuite et l’usager ne doit en aucun cas communiquer des informations bancaires lors de cette opération.

La pré-demande en ligne de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI) ne dispense pas l’usager de venir ensuite déposer la demande en mairie sur rendez-vous muni d’un dossier complet :

  • le numéro de pré-demande ;
  • ancien titre à renouveler (CNI ou passeport) ;
  • une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme ;
  • un justificatif de domicile récent ;
  • un timbre fiscal dématérialisé pour le renouvellement de passeport ;
  • un timbre fiscal dématérialisé est nécessaire si la CNI est remplacée pour perte ou vol.

Il est à noter que de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier.

Les usagers peuvent également recourir au réseau France Services qui met à leur disposition un espace numérique en libre service pour réaliser cette pré-demande.