Déchets inertes du BTP : La Savoie doit étoffer ses sites de stockage

Cette réunion a été motivée par le constat d'une pénurie d'exutoires pour les déchets inertes du BTPBâtiment et travaux publics dans le département (notamment pour les déchets non valorisables comme les terres inertes), qui donne lieu à des remblaiements peu contrôlés et préjudiciables dans des zones naturelles ou agricoles.

Communes et intercommunalités ont donc été sensibilisées aux enjeux de la gestion des déchets inertes et aux rôles qu'elles sont amenées à jouer dans cette gestion :

• planification dans les documents d'urbanisme (pour autoriser l'implantation des installations de valorisation et d'élimination des déchets inertes du BTPBâtiment et travaux publics) ;
• autorisation pour les projets d'aménagements impliquant la réalisation de remblais ;
• police du maire pour réprimer les dépôts sauvages ;
• police de l'urbanisme.

Au-delà de l'exposé de la réglementation par la DREAL, des intervenants de divers horizons ont exposé leur point de vue et leur témoignage : le conseil régional, la Ville de Saint-Étienne, la communauté de communes du Pays de Gex et la Direction Départementale des Territoires de Savoie.

Le témoignage de communes ayant une démarche volontaire a également permis de montrer qu’il est possible d’améliorer la situation : exploitation des installations de stockage de déchets inertes par l'intercommunalité, emploi de déchets recyclés, bonne gestion des déchets de chantier produits dans les travaux menés par les collectivités.

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