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Campagne 2021 de télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales

 
 
Campagne 2021 de télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales

La déclaration 2021 (données fnancières 2020) a été ouverte jeudi 15 avril sur www.cncd.fr et clôturera le 31 mai prochain.

Chaque année, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) collecte, avec l’appui de la délégation pour l’action extérieur des collectivités
territoriales (DAECT), les données de l’aide publique au développement des collectivités territoriales. La déclaration 2021 (données financières 2020) a été ouverte jeudi 15 avril sur www.cncd.fr et clôturera le 31 mai prochain.
L’an dernier, le nombre de déclarants a pu doubler, passant de 470 collectivités en 2019 à 1040 en 2020. Malgré cette notable augmentation, beaucoup de
collectivités territoriales menant des actions d’aide au développement ne transmettent toujours pas leurs données. Cette procédure est pourtant obligatoire
pour toutes les collectivités territoriales françaises et leurs groupements afin de pouvoir bénéficier des cofinancements du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

Qui est concerné ?
• C'est une procédure obligatoire pour toutes les collectivités territoriales françaises et leurs groupements, au titre de l'article L.1115-6 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) ;
• Elle est de plus une condition indispensable pour bénéficier des cofinancements de la DAECT.

Que faut-il déclarer ?
• les montants alloués, sur leurs fonds propres, à leurs projets de coopération décentralisée et leurs autres actions extérieures menés dans des pays en
développement ;
• les subventions versées à des associations locales ou des ONG afin qu'elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
• les actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugiés et d'appui à l'accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l'APD);
• les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
• les montants versés au bénéfice d'organisations internationales multilatérales.

Comment déclarer ?
• en se rendant à partir de demain sur le site www.cncd.fr pour renseigner les données demandées,
• en s'aidant des aides disponibles sur la page de France Diplomatie dédiée à la télédéclaration : un guide pratique et une foire aux questions sont accessibles.

Pourquoi est-ce important ?
• Il s'agit pour la France de faire reconnaître dans les instances internationales l'effort que les collectivités territoriales françaises accomplissent en matière d'aide au développement.
• Les résultats seront recueillis par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et seront analysés par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans sa rubrique sur l'APD.
• Retrouvez aussi tous les rapports annuels de l'APD des collectivités territoriales que produit la DAECT, dans un souci de transparence et de
valorisation de l'action des collectivités territoriales.