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COVID19 : Renforcement des mesures en Savoie à compter du vendredi 23 octobre minuit

 
 
COVID19 : Renforcement des mesures en Savoie à compter du vendredi 23 octobre minuit

Jeudi 22 octobre 2020, le Premier Ministre a annoncé le placement de la Savoie en zone de couvre-feu en raison de la situation sanitaire. Comme 53 autres départements, des mesures supplémentaires s’appliqueront en Savoie à compter de ce vendredi 23 octobre minuit.

Depuis samedi 17 octobre, l’ensemble du territoire est placé en état d’urgence sanitaire. Depuis cette date, des mesures sont en vigueur en Savoie. En raison du placement du département en zone de couvre-feu, de nouvelles mesures s’appliqueront à compter du vendredi 23 octobre à minuit.

Ces mesures concernent l’ensemble du département de la Savoie pour une durée de trois semaines : du samedi 24 octobre 2020 00h au vendredi 13 novembre 2020 minuit. 

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

DÉPLACEMENTS

A compter du samedi 24 octobre 00h, les sorties et déplacements sont interdits de 21h à 06h du matin dans l’ensemble des communes de Savoie.

8 dérogations sont prévues pour les motifs suivants :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation

- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants

- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant

- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance

- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

ATTESTATION DE DÉPLACEMENTS

Pour tout déplacement entre 21h et 6h pour les motifs précisés ci-dessus, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire.
Les attestations dérogatoires peuvent être présentées :

- en version papier : imprimées et complétées ou recopiées sur papier libre

- en version dématérialisée : directement sur son smartphone

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

Les attestations sont disponibles sur le site du gouvernement et le site du ministère de l’Intérieur :

www.gouvernement.fr

www.interieur.gouv.fr

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Justificatif de déplacement professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique

Le non respect de ce couvre-feu est passible d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

- Tous les établissements recevant du public ne pourront plus accueillir de public après 21h.

Les établissements autorisés à ouvrir après 21h sont mentionnés à l’annexe 5 du décret du 16 octobre 2020.

- Les établissements recevant du public dont les types sont listés ci-dessous, sont fermés en permanence au public :

  • Les ERP de type N, ayant pour activité principale la vente de boissons (débits de boissons, classe 56.3 de la nomenclature d'activités française "NAF"), ainsi que les bars d'altitude ;
  • Les ERP de type EF (établissements flottants) dont l'activité principale est la vente de boissons ;
  • Les ERP de type P (salles de jeux, casinos, salles de danse) ;
  • Les ERP de type T (lieux d'exposition, foires-expositions, salons) ;
  • Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) à l'exception des CTS installés pour accroître temporairement la surface de vente et dans les conditions de l'article 6.1.6 ;
  • les ERP de type M : magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives.

- L’ouverture au public dans les ERP de type L peut être organisée dans les conditions suivantes, en dehors des évènements festifs interdits :

  • le port du masque est obligatoire et doit être assuré de manière continue ;
  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes ;
  • une jauge de 1000 personnes maximum doit être respectée.

- Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers...) pourront continuer à s’exercer. Des dérogations sont prévues et mentionnées à l’annexe 5 du décret du 16 octobre 2020.

- Dans les salles de cinémas, de spectacles et dans tous les lieux assis, le port du masque est obligatoire et la règle d'un siège sur deux devra s'appliquer entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d'amis de six personnes au maximum.

- Dans tous les lieux où l'on circule debout, comme les centres commerciaux, les supermarchés, les musées, les zoos, le nombre de visiteurs sera limité sur la base d'une règle de 4m² par personne.

- Dans les grands magasins et les centres commerciaux, la jauge maximale est fixée à 2 500 personnes, sous réserve du respect des 4m² par personne.

RASSEMBLEMENTS

- Les grands événements sont limités à 1 000 personnes.

- Les fêtes-foraines ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon sont interdits.

- Les brocantes, braderies, trocs, puces et vides-greniers sont interdits.

- Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits sur l’ensemble du département.

A l'exception des rassemblements :

  • à caractère revendicatif qui ont fait l'objet d'une déclaration en préfecture (art. L. 211-1 du code de la sécurité intérieure) ;
  • à caractère professionnel ;
  • dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transports de voyageurs ;
  • organisés à l'occasion des cérémonies funéraires ;
  • liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ;
  • ayant lieu à l'occasion des marchés ;
  • dans le cadre de l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actes de vaccination ;
  • dans le cadre de l'aide alimentaire aux populations vulnérables ;
  • cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

- Les réunions amicales ou familiales, mariages, communions, anniversaires..., soirées étudiantes, tombolas, évènements associatifs et lotos organisés dans un établissement recevant du public notamment les salles des fêtes, salles polyvalentes (ERP de type L) et les tentes chapiteaux et structures (ERP de type CTS) sont interdits dans l'ensemble des communes du département de la Savoie.

- Toute diffusion de musique amplifiée susceptible de provoquer des regroupements sur la voie publique et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites.

ACTIVITÉS DE RESTAURATION ET VENTE DE BOISSONS

- Les restaurants ne pourront plus accueillir de public entre 21h et 6h. Ils devront appliquer un protocole sanitaire renforcé qui prévoit notamment :

  • la consommation uniquement à table
  • une limitation à six du nombre de clients par table,
  • une distance d'un mètre entre deux chaises de tables différentes,
  • l'enregistrement du nom des clients sur un cahier de rappel,
  • une place assise pour chaque client.

Le protocole est précisé en annexe 3 de l'arrêté préfectoral.

- Les débits de boisson (code NAF 56.3) sont fermés en permanence au public.

- Les établissements suivants sont autorisés à vendre des boissons aux conditions suivantes :

  • les restaurants uniquement à l'occasion d'un service à table avec repas servi simultanément ;
  • les sites de restauration scolaire, universitaire et d'entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat ;
  • les lieux de restauration et points de vente dans les stations-service ;
  • le service en chambre des bars des hôtels (room service).

- Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits.

ACTIVITÉS SPORTIVES

- Les établissements sportifs couverts (ERP de type X) sont fermés.

L'accueil du public reste possible pour :

  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • toute activité à destination exclusive des mineurs ;
  • les sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
  • les épreuves de concours ou d'examens ;
  • les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
  • l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

- Les piscines couvertes et de plein air sont fermées au public en milieu clos sauf pour les activités des groupes scolaires, périscolaires ou de mineurs, étudiants, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, handicap et des diplômes de maître-nageur.

PORT DU MASQUE

- En concertation avec les maires, le port du masque est étendu dans les centres-villes des communes de Chambéry, Aix les Bains et Albertville :

> Chambéry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Aix les Bains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Albertville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Le port du masque devient obligatoire sur l’ensemble du département :

- sur les marchés couverts et de plein air

- aux abords des établissements de la petite enfance et d’enseignement

- aux abords des gares routières et des gares SNCF

- sur les parkings des zones commerciales

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

- La capacité maximale d'accueil des espaces d'enseignement, de travail et de restauration des établissements d'enseignement supérieur est plafonnée à 50 % de la capacité théorique.

EHPAD

Les responsables des établissements médico-sociaux, en particulier des EHPAD, organisent l'accueil des visiteurs dans les conditions préservant leurs résidents de tous risques de contagion par la covid-19. Cet accueil s'effectue, dans la mesure du possible, sur rendez-vous, dans une salle dédiée et aménagée à cet effet.


Appel à la responsabilité

APPEL A LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE

Face à cette dégradation de la situation, Pascal BOLOT, préfet de la Savoie, appelle à une vigilance accrue et à la responsabilisation de chacun afin de freiner la propagation du virus dans le département.

L’application des gestes barrières, par tous, est essentielle pour sauver des vies.

MISE EN PLACE DES REGISTRES COMMUNAUX

Dans le contexte sanitaire actuel, la protection des personnes âgées, en situation de handicap et vulnérables est une priorité de tous.

Afin d’identifier les personnes fragiles, le Préfet de la Savoie a demandé à l’ensemble des maires du département d’activer leur plan d’alerte et d’urgence.

Ce plan prévoit notamment :

- la mise à jour du recensement des personnes âgées, en situation de handicap, vulnérables, isolées

- la mise en place de dispositifs pour garder un lien avec les personnes qui le nécessitent : portage de courses, de repas, contact téléphonique régulier...

APPLICATION TOUSANTICOVID

Face à l’accélération de l’épidémie, casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable.

Dans ce contexte, l’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge, en addition de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie.

TousAntiCovid complète l’arsenal des mesures barrières déjà existantes face à la COVID-19. Son usage s’avère particulièrement utile dans des lieux ou la concentration de personnes rend le respect de la distanciation sociale difficile à mettre en œuvre.

tous anticovid application