Appel à projet : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Mis à jour le 27/08/2018

Les prochaines orientations stratégiques pour la prévention de la délinquance seront définies en cours d'année, pour une application en 2019.
Dans cette attente il convient de continuer à se référer à la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017.

Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) va adresser prochainement aux préfets la circulaire annuelle précisant les modalités d'emploi du FIPD 2018.

Comme l'année précédente, l'emploi du FIPD 2018 devrait traduire les orientations de la politique de prévention de la délinquance formalisée dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance et déclinée dans le plan départemental.

Des précisions complémentaires pourront être apportées dès diffusion des instructions du CIPDR.

Sont éligibles au financement FIPD, les actions s'inscrivant dans les orientations détaillées ci-dessous, et dans les territoires prioritaires, zones de sécurité prioritaire des Hauts de Chambéry, quartiers Faubourg Montmélian et Curial à Chambéry et des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En dehors de ces territoires prioritaires, l'éligibilité au FIPD sera conditionnée à la situation de la délinquance des territoires concernés.

Les dossiers devront être transmis à la préfecture de la Savoie pour le vendredi 23 mars 2018 au plus tard par courriel à l'adresse suivante : pref-fipd@savoie.gouv.fr et par courrier : Préfecture de la Savoie - Bureau du cabinet / pôle sécurité ordre publics - BP 1801 73018 Chambéry Cédex

Etant donné les délais contraints de dépôt et d’instruction des demandes, nous attirons votre attention sur la nécessité de renseigner avec la plus grande précision les dossiers de demandes.
Pour les porteurs de projet ayant bénéficié d'une subvention FIPD en 2017 joindre le compte-rendu financier (cerfa n°15059*01).
Les porteurs seront informés individuellement de la décision relative à leur demande.

Éléments de dossier

Télécharger AAP FIPD 2018 PDF - 0,08 Mb - 06/03/2018
Télécharger cerfa_12156-05 PDF - 2,41 Mb - 06/03/2018
Télécharger notice_51781#02 PDF - 1,44 Mb - 06/03/2018
Télécharger Instructions annexes dossier demande subventions FIPD-1 ODT - 0,03 Mb - 06/03/2018
Télécharger cerfa_15059-01 PDF - 0,13 Mb - 06/03/2018