Aides Conjoncturelles et Autres Aides
► Sécheresse 2022 : reconnaissance de la calamité agricole sur les pertes en arboriculture : |
| - Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 19 avril 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par la sécheresse 2022 pour une partie du département de la Savoie (68 communes) pour les biens suivants : pertes de récoltes sur les pommes et poires et pertes de fonds sur jeunes plants et plants en production. |
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- Les communes reconnues sinistrées sont : Aiton, Albertville, Allondaz, Arbin, Arvillard, Betton-Bettonet, Bonvillard, Bonvillaret, Le Bourget-du-Lac, Bourget-en-Huile, Bourgneuf, Césarches, Châteauneuf, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Cléry, Cognin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, La Croix-de-la-Rochette, Cruet, Détrier, Fréterive, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grignon, Hauteville, Laissaud, Marthod, Mercury, Les Mollettes, Montailleur, Montendry, Montgilbert, Monthion, Montmélian, La Motte-Servolex, Notre-Dame-des-Millières, Pallud, Planaise, Plancherine, Le Pontet, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Soucy, Saint-Sulpice, Saint-Vital, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Hélène-sur-Isère, La Table, Thénésol, Tournon, La Trinité, Ugine, Valgelon-La Rochette, Venthon, Le Verneil, Verrens-Arvey, Villard-d'Héry, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux, Vimines. |
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- Pour être éligible à l’indemnisation : ♦ vous devez exploiter un verger situé sur une commune reconnue sinistrée : ♦ avoir souscrit une assurance qui cotise au Fonds National de Garantie des calamités agricoles (exemples : risque incendie, risque grêle) à la date du sinistre. |
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- Pour les pertes de récoltes : ♦ la perte de production doit dépasser 30 % de la déclaration sinistrée, ♦ la perte doit dépasser 11 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PACPolitique agricole commune comprises). |
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- Pour les pertes de fonds : ♦ montant minimal de pertes indemnisables de 1000 €. |
| - Les demandes d'indemnisation calamités agricoles doivent être effectuées en déposant un dossier "papier" à remettre au plus tard le 15 juillet 2023 à la Direction Départementale des Territoires de Savoie. |
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- Contact : Direction Départementale des Territoires de la Savoie Service Politique Agricole et Développement Rural Lucille Mouchet – lucille.mouchet@savoie.gouv.fr |
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A lire dans cette rubrique :
♣ Carte localisation Communes éligibles :
cliquez ici
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► Fonds d’urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté : |
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- Le secteur de l'agriculture biologique fait face à de grandes difficultés du fait d'un recul de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique. Les exploitations des filières d’élevage biologique (notamment porc, œuf, lait) sont particulièrement touchées par cette situation de crise. Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, un « Fonds d’urgence » doté de 10 M€ à l’échelle nationale est mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L’enveloppe allouée à ce fonds pour la région Auvergne-Rhône-Alpes est de 1,556 M€. |
| - Plus d'informations : cliquez ici |
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- Montant de l’aide : L’aide attribuée est de nature forfaitaire, avec application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, dans la limite d’un plafond de 3 500 € (soit l’équivalent d’un crédit d’impôt bio en 2022). Si nécessaire, le montant du forfait est minoré afin de respecter le plafond « de minimis » de l’exploitant. Le montant plafond d’aides « de minimis » agricole est de 20 000€ par exploitation sur les trois derniers exercices fiscaux. |
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- Dépôt de la demande : La demande d’aide se fera de manière dématérialisée sur le site « Démarches simplifiées » jusqu’au 29 juin 2023 minuit via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/savoie-fonds-d-urgence-bio |
► Peste Porcine Africaine : |
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♠ Lancement d'un plan de sensibilisation et de prévention - Télécharger le communiqué ici MAJ 28/07/2022 |
► Calamités Agricoles : |
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♠ Barème des calamités agricoles en vigueur en Savoie : cliquez ici MAJ 31/12/2021 |
► Réagir des Savoie : |
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♠ Un réseau vigilant pour accompagner le plus tôt possible les exploitants agricoles en situation fragile, tant au niveau professionnel que personnel. Télécharger la plaquette . MAJ 08/02/2023 |
► TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : |
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♠ La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier et la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) font l'objet d'un remboursement partiel. ♠ Les demandes de remboursement se font sur: le portail Chorus Pro MAJ 08/02/2023 |
► Mise en œuvre d’une aide d’urgence complémentaire pour soutenir l'agriculture biologique |
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Pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières en agriculture biologique, un second volet d'aide est mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, avec une enveloppe de 60 M€, en complément du « fonds d’urgence bio » de 10 M€ dont le paiement est en cours. Cette indemnisation nationale exceptionnelle est destinée à accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté. Suite à une concertation avec les organisations professionnelles sur les paramètres de l’aide, le dispositif est fondé sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique. |
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Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants : ♠ être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par un certificat Bio valide à la date du dépôt ; ♠ avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ; ♠ avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ; ♠ s’être installé avant le 1er janvier 2023. |
| L’indemnisation pourra compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale de cette aide complémentaire. |
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L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé. Les informations détaillées sur ce dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer rubrique Aides de Crise : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023 |
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Le dépôt des demandes d’aide se fait en ligne sur le site FranceAgriMer jusqu’au 20/09 à 14h : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023 MAJ 22/08/2023 |
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♠ Formulaire à télécharger :
cliquez ici
♠ Carte des communes éligibles : cliquez ici MAJ 20/02/2023 |
► Orages de grêle du 5 juin 2022 : reconnaissance de la calamité agricole sur les pertes de fonds sur les plants greffés-soudés, vignes-mères de greffons, vignes-mères de portes greffes |
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Le comité national de gestion des risques en agriculture du 29 juin 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par la sécheresse 2022 pour une partie du département de la Savoie pour les biens suivants : pertes de fonds sur les plants greffés-soudés, vignes-mères de greffons, vignes-mères de portes greffes |
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Les communes reconnues sinistrées sont : Aiton, Arbin, Chamousset, Chapareillan (Isère), Châteauneuf, La Chavanne, Chignin, Cléry, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Fréterive, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Laissaud, Porte-de-Savoie, Les Mollettes, Montailleur, Montmélian, Notre-Dame-des-Millières, Planaise, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Soucy, Saint-Vital, La Thuile, Tournon, Verrens-Arvey. |
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Pour être éligible à l’indemnisation, l’exploitant doit : ♠ Exploiter une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée, ♠ Avoir souscrit une assurance qui cotise au Fonds National de Garantie des calamités agricoles (exemples : risque incendie, risque grêle) à la date du sinistre. |
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Pour les pertes de fonds : ♠ avoir un montant minimal de pertes indemnisables de 1000 €. |
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Les demandes d'indemnisation doivent être effectuées en déposant un dossier "papier" auprès de la direction départementale des territoires (DDT) au plus tard le 31 octobre 2023, à l’adresse suivante : Service Politique Agricole et Développement Rural Bâtiment l’Adret – 1 rue des Cévennes – CS 21106 73011 CHAMBERY Cedex |
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A lire dans cette rubrique : Arrêté de reconnaissance : cliquez ici Cartes des communes éligibles : cliquez ici
Formulaire indemnisation :
cliquez ici
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► Sécheresse 2022 : reconnaissance de la calamité agricole sur les pertes sur la production de sapins de Noël |
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Les communes reconnues sinistrées sont : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, La Bridoire, Chambéry, Cognin, Domessin, Dullin, Frontenex, Lépin-le-Lac, La Motte-Servolex, Nances, Notre-Dame-des-Millières, Novalaise, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron, Saint-Christophe, Saint-Franc, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Saint-Vital, Tournon, Verel-de-Montbel, Vimines. |
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Pour être éligible à l’indemnisation, l’exploitant doit : ♠ Exploiter une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée, ♠ Avoir souscrit une assurance qui cotise au Fonds National de Garantie des calamités agricoles (exemples : risque incendie, risque grêle) à la date du sinistre. |
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♠ Pour les pertes de fonds : avoir un montant minimal de pertes indemnisables de 1000 €. |
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Les demandes d'indemnisation doivent être effectuées en déposant un dossier "papier" auprès de la direction départementale des territoires (DDT) au plus tard le 31 octobre 2023, à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de Savoie Service Politique Agricole et Développement Rural Bâtiment l’Adret – 1 rue des Cévennes – CS 21106 73011 CHAMBERY Cedex |
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A lire dans cette rubrique : Arrêté de reconnaissance : cliquez ici Cartes des communes éligibles : cliquez ici
Formulaire indemnisation :
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► Contacts :
Direction Départementale des Territoires de la Savoie |
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