DGF

Mis à jour le 02/06/2023

rubrique en cours de construction

Montants des composantes de la DGF

Ces extraits des annexes des arrêtés de notification annuels mentionnent les montants des composantes suivantes :

  • Pour le Département :
    • DFDEP = Dotation Forfaitaire des Départements
    • DCDEP = Dotation de Compensation des Départements
    • DFM = Dotation de Fonctionnement Minimale
    • DPU = Dotation de Péréquation Urbaine (néant)
  • Pour les EPCI :
    • DI = Dotation d'Intercommunalité des EPCI
    • DCEPCI = Dotation de Compensation des EPCI
    • DCGRT = Dotation Groupements Touristiques
  • Pour les communes :
    • DFCOM = Dotation Forfaitaire des Communes
    • DAMOR = (néant)
    • DSU = Dotation de Solidarité Urbaine
    • DSR (BC/P/C) = Dotation de Solidarité Rurale (parts Bourg Centre/ Péréquation/ Cible)
    • DNP = Dotation Nationale de Péréquation
    • DACOM = Dotation d'Aménagement des Communes d'Outre-Mer (néant)

Documents utiles


Liens utiles

Informations Collectivités concernées
Site de consultation en ligne des montants des dotations :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php
Toutes
Notes d'information relatives aux diverses dotations et fonds de péréquation :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php
Toutes
Tableurs contenant les données prises en compte pour calculer les dotations :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
(remplacer l’extension .php du fichier par .xlsx)
Toutes
Informations relatives à la DGF sur le site de la DGCL :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/presentation-de-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf
Toutes