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Liste des animaux classés ESOD du 3e groupe pour la période 2021-2022

Mise à jour le 09/07/2021
 
 

Le projet d'arrêté préfectoral établi sur ces bases a été mis à disposition du public, accompagné d'une note de présentation, par voie électronique sur le site des services de l'État en Savoie www.savoie.gouv.fr , du 22 mai au 11 juin 2021 inclus, conformément aux dispositions de l'article L.120-1 du Code de l'environnement.

Une seule observation du public a été recueillie durant la consultation du public qui montre son opposition au classement en ESOD des espèces sanglier et lapin de garenne sans apporter d’alternative aux dégâts engendrés.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Note de présentation - format : PDF - 0,10 Mb - 09/07/2021
  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,17 Mb - 09/07/2021
 
 
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