Les services de l'État
en Savoie

Emploi du feu et prévention du risque incendie en forêt

Réglementation sur l’emploi du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts

Risque incendie et préservation de la qualité de l’air – deux impératifs à concilier :

La Savoie connaît des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et intense par leurs durées. Le risque incendie dans certains massifs forestiers s’en trouve accru et renforcé par les problèmes d’accessibilités.

Par ailleurs, le département connaît régulièrement des épisodes de pollution atmosphérique aux particules fines notamment en période hivernale qui trouve leurs origines dans la combustion du bois qu’il s’agisse de chauffage individuel au bois ou de brûlage à l’air libre de végétaux.

Dans ce contexte, la réglementation en matière de préservation de la qualité de l’air et de prévention du risque incendie a évolué.

Présentation de l’arrêté :

L’arrêté préfectoral n° 2018-1063 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département de la Savoie réglemente l’emploi du feu à l’intérieur et à  moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes et friches dans le département de la Savoie.

Cet arrêté est pris en application du code forestier, en vue de protéger les forêts du risque d’incendie.

Le principe est de restreindre l’emploi du feu dans les espaces précédemment cités, avec une différenciation selon les périodes de l’année et en prenant en compte les dispositions particulières applicables sur certaines communes en matière de préservation de la qualité de l’air.

Au préalable, cet arrêté rappelle les dispositions particulières applicables à certaines communes du département vis-à-vis de la qualité de l’air et notamment l’interdiction sur les communes listées dans l’arrêté DDT/SEEF n°2017-1559 de pratiquer toute incinération de végétaux (cliquer pour consulter la carte ).

Il rappelle également que l’incinération de végétaux est interdite en épisode de pollution atmosphérique de niveau alerte dans le département.

En dehors de ces communes soumises à une interdiction permanente (sauf obtention d’une dérogation), l’arrêté prévoit deux périodes distinctes d’interdictions du feu en forêt et jusqu’à 200 m de celle-ci :

- mars-avril

- juillet-août-septembre

Pendant ces deux périodes d’interdiction, il est rappelé que cette interdiction s’applique à tous y compris les propriétaires.

En dehors de ces périodes, seuls les propriétaires et les occupants du chef du propriétaire sont autorisés à pratiquer du feu dans le respect des dispositions du présent arrêté ou d’arrêté municipaux et dans le respect des dispositions encadrant la pratique du brûlage des végétaux en Savoie.

Consulter le calendrier, cliquer sur le lien pour le télécharger : 

Pour les installations aménagées dans les zones d’accueil du public, les propriétaires ou les gestionnaires peuvent demander une dérogation à l’interdiction d’emploi du feu dans des foyers spécialement aménagés. Cette dérogation est accordée par arrêté préfectoral.

Risque d’incendie exceptionnel

En cas de risque exceptionnel d’incendie, un arrêté préfectoral spécifique pourra être pris afin d’interdire sur toute ou partie du département et de manière temporaire :

• l’apport et l’emploi du feu sur la période concernée
• l’apport et l’usage de tout appareil pouvant être à l’origine de départ de feu,
• la circulation et le stationnement de tout véhicule ou de toute autre forme de circulation.

Précautions à prendre vis-à-vis de la qualité de l’air

Avant toute mise à feu, la personne :

• doit respecter le calendrier d’emploi du feu et s’assurer qu’elle peut pratiquer l’incinération de végétaux en vertu des arrêtés n°2017-1559 et n°2017-248 .

•  doit vérifier qu’aucun épisode de pollution n’est en cours lors de l’opération projetée sur le site Air Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.air-rhonealpes.fr/pollution  
•  doit se rapprocher de la mairie pour vérifier qu’aucune interdiction spécifique communale n’existe.

Pour plus d’informations sur la qualité de l’air : consulter la rubrique sur la qualité de l’air