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en Savoie
Réforme de l'urbanisme - Autorisation droit du sol
Mise à jour le 10/12/2019
Documents relatifs aux autorisations d'urbanisme, dans le cadre du droit des sols (ADS), applicables à compter du 1er mars 2012, dans le cadre de la réforme. Ces documents sont mis à disposition des maires et des professionnels.
> Champ d'application des autorisations d'urbanisme - format : PDF
- 0,13 Mb
> Réforme des lotissements - format : PDF
- 0,76 Mb
> Rappel du rôle des secrétaires de mairie - format : PDF
- 0,17 Mb
dans la procédure des autorisations d'urbanisme