Circuits des dossiers de demande d'autorisation de travaux dans des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public en ce qui concerne leur mise en accessibilité à partir de 2015.
Vous n'êtes pas concerné par la question de mise en accessibilité mais, en cas de nouveaux travaux, vous devrez déposer un dossier de travaux à la mairie :
Vous devez adresser une attestation sur l'honneur de cette accessibilité avant le 1er mars 2015 à :
DDT - Service Habitat et construction - Unité RUA - 1 rue des Cévennes - 73000 Chambéry. adap@savoie.gouv.fr
Vous devez adresser une attestation sur l'honneur de cette accessibilité et les justifications avant le 1er mars 2015 à :
DDT - Service Habitat et construction - Unité RUA - 1 rue des Cévennes - 73000 Chambéry. adap@savoie.gouv.fr
Vous devez adresser un dossier d'Ad'AP simplifié avant le 27 septembre 2015 à :
DDT - Service Habitat et construction - Unité RUA - 1 rue des Cévennes - 73000 Chambéry. adap@savoie.gouv.fr
Vous devez adresser un dossier de validation d'Ad'AP à :
DDT - Service Habitat et construction - Unité RUA - 1 rue des Cévennes - 73000 Chambéry. adap@savoie.gouv.fr
Formulaire à utiliser :
Vous devez déposer un dossier de travaux valant Ad'AP à la mairie (permis de construire ou autorisation de travaux)
Vous devez adresser une attestation sur l'honneur à la DDT :
DDT - Service Habitat et construction - Unité RUA - 1 rue des Cévennes - 73000 Chambéry. adap@savoie.gouv.fr
Vous devez adresser une attestation et des justifications à la DDT :
DDT - Service Habitat et construction - Unité RUA - 1 rue des Cévennes - 73000 Chambéry. adap@savoie.gouv.fr