Gardien de fourrières
Mis à jour le 16/12/2021
Dossier de demande d'agrément et liste des fourrières agréées dans le département de la Savoie
Demande d'agrément
Conformément à l’article R325-24 du Code de la route, "le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière […]
Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s’il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés."
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre demande d’agrément :