Naturalisation et acquisition de la nationalité française

Mis à jour le 21/03/2024

La naturalisation est un processus spécifique de demande de citoyenneté française par un étranger résidant légalement en France.
L'acquisition de la nationalité française comprend plusieurs voies par lesquelles une personne peut obtenir la citoyenneté française, dont la naturalisation.

En France, toute personne étrangère majeure résidant de manière habituelle et continue depuis 5 ans peut déposer une demande de naturalisation par décret.

Le postulant doit remplir certaines conditions pour que sa demande de naturalisation soit recevable. Ces conditions sont notamment  :

  • La résidence en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans
  • La présence de sa famille en France (conjoint, enfants mineurs...)
  • La preuve que la personne est de bonne vie et mœurs (c’est-à-dire qu’elle n’a pas subi certaines condamnations)
  • L’assimilation à la société française par une connaissance suffisante de la langue (actuellement le niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues), de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française
  • L’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française

Plus d'informations sur les conditions et les modalités de l’acquisition de la nationalité française ici

Consultez le livret du citoyen : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Le-livret-du-citoyen

En Savoie, les demandes de naturalisation et déclarations d'acquisition de la nationalité française sont instruites par une plate-forme interdépartementale située à la Préfecture de l'Isère à Grenoble 12, place de Verdun 38000 Grenoble. 

La plateforme interdépartementale de naturalisation de l'Isère est compétente pour les procédures suivantes :

  • Naturalisation (procédure par décret) - réintégration
  • Déclaration par mariage avec un Français (art 21-2 du code civil)
  • Déclaration par ascendant d'un Français (art 21-13-1 du code civil)
  • Déclaration par fratrie (frère ou sœur d'un Français) (art 21-13-2 du code civil)

→ Avant d'entreprendre toute démarche de naturalisation, vérifiez les conditions d'éligibilité permettant d’accéder à la nationalité française en consultant le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

→ Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr. Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

→  Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner : Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne, soit par téléphone au 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe). Dans le cas où le CCC constate l'impossibilité de déposer en ligne, il vous délivrera un justificatif constatant l'impossibilité de déposer votre dossier via la téléprocédure.

Modalité de constitution d’une demande de naturalisation

- Naturalisation par décret : vous pouvez déposer directement votre demande en ligne en vous connectant sur l'application nationale : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

- Demande par mariage (si vous êtes marié(e) avec un(e) français(e), vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage) : vous pouvez transmettre votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préfecture de l'Isère
Plateforme naturalisations / mariage
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE

- Demande par fratrie (si vous avez un frère ou une sœur qui est devenu français(e), vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française) : vous pouvez transmettre votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préfecture de l'Isère
Plateforme naturalisations / fratrie
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE

- Demande par ascendant (si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, et vous avez un enfant ou un petit-enfant français, vous pouvez demander la nationalité française) : vous pouvez transmettre votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préfecture de l'Isère
Plateforme naturalisations / ascendant
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE

L’accueil dans la citoyenneté française

L’acquisition de la nationalité française constitue une étape majeure dans le parcours d’intégration d’un étranger à la communauté nationale. Il est apparu essentiel que cet événement soit souligné par une manifestation solennelle et symbolique d’accueil dans la citoyenneté française.

Cette cérémonie est organisée au niveau de chaque département par le préfet, en présence des élus, dans les six mois suivant l'acquisition de la nationalité française. À cette occasion, tous les nouveaux citoyens français reçoivent la charte des droits et devoirs du citoyen français.