Imprimer
Fermer
Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Savoie
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Préparez votre venue en préfecture
certificat de non-gage
Occupation domaniale et navigation - Lac du Bourget et canal de Savières
Maisons de services au public et France Services
Commission médicale du permis de conduire
Accès aux documents administratifs
Étranger en Savoie
Téléprocédures
Permis de conduire Auto/VL/PL
Cartes grises
Carte nationale d'identité
Passeport
Permis de construire
Distinctions honorifiques
Professions et activités réglementées
Toutes les démarches pour les particuliers
Toutes les démarches pour les professionnels
Toutes les démarches pour les associations
Tous les CERFA
certificat de non-gage
Mise à jour le 25/02/2020
Votre navigateur ne supporte pas JavaScript.
Vous pouvez néanmoins accéder au guide des démarches en cliquant sur le lien suivant :
https://savoie.guide-des-demarches.fr/noscript/particuliers/?code=F1360
