Signature d'une convention départementale relative à l'éloignement du conjoint violent

Mis à jour le 22/07/2020
La convention « éloignement du conjoint violent » est un outil supplémentaire de lutte contre les violences conjugales.

Mardi 21 juillet, Louis LAUGIER, Préfet de la Savoie, Anne GACHES, Procureure de la République d’Albertville, Marianne THIRARD, Vice-procureure de la République de Chambéry, Helène LESEIGNEUR, directrice départementale adjointe du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Savoie, Jean-Claude TAVERNIER, président de l’AVIJ des Savoie et Patrick BERENDSEN, président de la Sasson ont signé la convention départementale relative à l'éloignement et l'hébergement du conjoint violent.

Cette convention prévoit qu’en cas de violences conjugales, les Parquets d’Albertville et de Chambéry pourront imposer à l’auteur des violences de quitter le domicile conjugal.

Cette convention vise à permettre l’éviction du conjoint violent du domicile, empêchant tout contact entre l’auteur de violences et la victime, et permettant à celle-ci de se maintenir dans le domicile conjugal. L'objectif prioritaire est de protéger les victimes de violences conjugales mais aussi leurs enfants

L’objectif de cette action est de permettre, autant que possible et quand il est adapté, à la victime de rester au domicile conjugal avec ses enfants.

Cette mesure d'éloignement sera associée à un accompagnement de l'auteur présumé par la Sasson et l'AVIJ afin d'éviter notamment la récidive. 

La mise en œuvre de cette convention est le fruit d’un travail partenarial mené avec les services de l’État (Justice – Parquets et SPIP – et services de la préfecture et de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) et les partenaires associatifs (SASSON et AVIJ).

La signature de cette convention illustre la mobilisation de tous les acteurs du département pour secourir, aider et protéger les femmes victimes de violences.