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PAC : Pour un meilleur déroulement de la campagne, pensez à faire votre déclaration dès maintenant

Mise à jour le 29/04/2020
 
 
PAC : Pour un meilleur déroulement de la campagne, pensez à faire votre déclaration dès maintenant

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune).

L'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 a eu lieu le 1er avril 2020. Les 20 premiers jours de cette campagne font apparaître un retard important du nombre de dossiers déclarés par rapport à la même période de l’année 2019.

Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire que nous vivons, un report de la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin a été obtenu par la France. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. La date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.

Tous les exploitants sont invités à faire sans attendre leur déclaration sous TéléPAC (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action), ou à se rapprocher des organismes de service proposant un accompagnement à la déclaration PAC dans leur département. Ces organismes ont adapté leur fonctionnement pour poursuivre leurs missions pendant la période de confinement. Les directions départementales des territoires (DDT) sont à la disposition des exploitants pour préciser les modalités d’accompagnement en place dans leur département et apporter des précisions d’ordre réglementaire et d’assistance à Télépac.

Continuité de l’appui et du conseil

Pour aider les agriculteurs dans leur démarche, ils peuvent bénéficier :

- d’une assistance téléphonique au 08 00 22 13 71 (appel gratuit depuis un poste fixe) ;

- durant la période de confinement, les bureaux des DDTdirection départementale des territoires sont fermés au public mais les agents restent joignables du lundi au vendredi aux heures de bureau en privilégiant leur ligne directe ou leur e-mail :

Déclaration surfaces : 04.79.71.72.36

DPB – Aides Bio : 04.79.71.74.19

ICHN : 04.79.71.72.13

Aides animales, végétales, assurance récolte : 04.79.71.75.47

MAEC – Apiculture : 04.79.71.72.23

  •      DDT de la Haute-Savoie 07.70.00.70.33 / courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr

    - assistance telepac : 06 63 85 97 76

    - déclaration surface, ICHN : danielle.dulcis@haute-savoie.gouv.fr

    - DPB : celine.garreau@haute-savoie.gouv.fr

    - MAEC, BIO : anne-marie.figliozzi@haute-savoie.gouv.fr

- de l’appui et du conseil des organismes de services référencés :

  •       Chambre Interdépartementale d'Agriculture Savoie Mont-Blanc

Une équipe de conseillers spécialisés et des lieux de rendez-vous au plus près de chez vous pour sécuriser votre déclaration et optimiser vos aides :
St Baldoph, Novalaise, Le Châtelard, Albertville, Beaufort, St Jean de Maurienne, Lanslebourg, Annecy, Bonneville, Thonon, Sallanches et Thônes.
Vous pouvez prendre rendez-vous au 04 79 62 86 90 en Savoie et au 04 50 88 27 14 en Haute-Savoie, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

  •      CERFRANCE des Savoie

Une équipe de comptables et de conseillers d’entreprise agricole, appuyés par le service juridique sont à votre disposition à St Baldoph et à Albertville (Savoie : 04.79.28.39.81 Jean-Baptiste ANINAT). Dans l’Albanais-Bornes (04.50.22.37.38), Usses-Genevois (04.50.22.95.89), Thônes-Tour du Lac (04.50.32.12.27), Bonneville (04.50.97.54.54) et Thonon (04.50.81.78.18)

  •      ECOGER

Accueil (04.50.66.64.64) - Christelle MARTIN (04.57.74.01.01) - Sandra PETTEX (04.57.74.00.21) sandra.pettex@ecoger.fr