Les services de l'État
en Savoie
PAC 2019 : 663 millions d'euros vesés dès à présent aux exploitants agricoles de la région
Cette avance porte sur les aides découplées, les aides animales et l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Les taux d’avance ont été augmentés sur demande de la France auprès de la Commission européenne pour apporter de la trésorerie aux exploitations dans le contexte de la sécheresse. Ces taux sont de 70% (au lieu de 50 %) pour les aides du 1er pilier (soutien des marchés et des revenus agricoles) et de 85% (au lieu de 75%) pour l'ICHN.
Les paiements d’avance se poursuivront dans les prochaines semaines tandis que le paiement du solde sera réalisé à compter du 1er décembre 2019.
Le rattrapage du retard de paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique (BIO) se poursuit dans le même temps.
À ce jour :
- la campagne 2016 est payée à 99,5 % avec un montant versé de 37,5 M€ ;
- la campagne 2017 est payée à 96 % avec un montant versé de 41,7 M€ ;
- la campagne 2018 est payée à 83 % avec un montant versé de 34,9 M€.
Par ailleurs, pour les MAEC et la BIO, les paiements de la campagne 2019 débuteront au premier trimestre 2020.
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